Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres. Rapport

OBJECTIF : le présent rapport de la Commission doit servir de base au réexamen par le Conseil du mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres, mécanisme régi actuellement par le réglement 88/1969/CEE. CONTENU : depuis le dernier examen effectué par le Conseil, le mécanisme a été utilisé une fois, en faveur de l'Italie, en janvier 1993. A sa demande, ce pays s'est vu accorder par le Conseil un prêt de 8 milliards d'écus (en quatre tranches) pour lui permettre de soutenir sa balance des paiements et de mettre en place un programme économique d'ajustement et de réformes. Seules les deux premières tranches (4 milliards d'écus au total) ont été versées, l'amélioration consécutive de la situation de la balance des paiements ayant rendu inutile le versement des deux tranches restantes La Commission estime que, comme par le passé, le mécanisme a joué un rôle utile en permettant à la fois de fournir rapidement une aide financière considérable et de renforcer la confiance du marché dans la capacité de ce pays membre à remédier à la situation. La Commission est d'avis que le mécanisme existant devrait rester sans changement et faire l'objet d'un réexamen avant la fin de 1998 à la lumière de l'évolution enregistrée d'ici là, notamment les décisions concernant les Etats membres qui participeront à la monnaie unique dès le début de la 3ème phase. �