Lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

OBJECTIF : la présente communication vise à proposer un ensemble de propositions d'action constituant un cadre de référence en matière de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Les actions proposées visent à : -dissuader et sanctionner les abuseurs sexuels d'enfants, -agir à la fois sur la demande et l'offre de tourisme sexuel impliquant des enfants, -inciter les Etats membres à faire front commun contre ce fléau. CONTENU : La Commission estime qu'une intervention communautaire dans ce domaine se justifie à plus d'un titre : .en raison du caractère transnational du phénomène et de ses implications, .en raison du risque d'éparpillement des efforts des Etats membres en l'absence d'une impulsion et d'une coordination renforcées des interventions. La Commission propose 4 grands types d'actions dans une perspective à moyen et long terme : -Dissuader et sanctionner les abuseurs sexuels : l'action de la Commission visera principalement à stimuler et à faciliter la dissuasion : .en évaluant régulièrement les progrès accomplis en matière de mise en oeuvre des réformes juridiques et pratiques judiciaires prises par les Etats membres ; .en collectant et en échangeant toutes les informations autres que celles juridiques afin d'améliorer la connaissance du problème et lutter contre son "invisibilité" (informations sur les liens entre tourisme et prostitution enfantine, sur l'identité, les motivations et les comportements des abuseurs, sur les guides et prospectus touristiques et sur les implications du tourisme sexuel en termes de santé publique); .en mobilisant les administrations nationales du tourisme afin de prendre des mesures préventives dans ce domaine, notamment en matière d'information des voyageurs. -Endiguer les flux de touristes sexuels à partir des Etats membres : pour ce faire, la Commission entend : .coordonner les campagnes d'information et de sensibilisation mises en oeuvre dans les Etats membres afin d'en améliorer l'impact et mobiliser sur ce thème les différents réseaux de diffusion de l'information communautaire ; .fournir aux professionnels du tourisme, dans le cadre de programmes et d'actions de formation, les principes directeurs en matière de lutte contre ce type de tourisme (modules de formation sur les objectifs et mécanismes de lutte) ; .élaborer et renforcer les codes de conduite et les mécanismes autorégulateurs de l'industrie du tourisme (il s'agit de définir avec l'industrie du tourisme un socle minimal d'engagements volontaires visant à proscrire tout encouragement implicite ou explicite au tourisme sexuel). -Contribuer à lutter contre le tourisme sexuel dans les pays tiers : il s'agira d'inscrire la lutte contre l'abus des enfants dans le cadre plus vaste du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme. Pour ce faire, la Commission veut : .rationnaliser les méthodes d'intervention et de coordination des ressources CE disponibles pour la protection des enfants victimes du tourisme sexuel (ex.: prévoir des actions dans le cadre du FED de réadaptation des enfants victimes,...) ; .faire du respect des principes démocratiques et des droits del'homme un élément essentiel des relations contractuelles entre la CE et les pays tiers (il s'agit surtout de faire comprendre à certains Etats particulièrement complaisants que la promotion du tourisme ne doit pas aller de pair avec la promotion du tourisme sexuel). -Inciter les Etats membres à faire front commun contre le tourisme sexuel impliquant des enfants : Etant donné que les "consommateurs" de tourisme sexuel sont des citoyens communautaires, que la prostitution enfantine implique des européens et que certains Etats ont signés la Convention sur les droits de l'enfant, les Etats membres de l'Union sont directement impliqués par ce phénomène. C'est pourquoi, la Commission incite fortement les Etats membres à se mobiliser et à progresser dans la lutte contre ce fléau. Elle invite tout particulièrement le Conseil et les Etats membres a clairement prendre position afin de dissiper toute ambiguïté quant à leur volonté de combattre ce fléau.�