Tabac brut: organisation commune du marché OCM

OBJECTIF: le présent rapport de la Commission européenne vise à faire des propositions concernant l'avenir du soutien à la production de tabac. CONTENU: la Commission estime que la production de tabac est une activité en soi tout à fait comparable aux autres activités agricoles. Elle souligne que les producteurs de tabac se situent pour la plupart dans des régions défavorisées, où les alternatives aux occupations traditionnelles sont rares et rappelle que l'organisation du marché a comme raison d'être le soutien aux agriculteurs et non le soutien à la consommation de tabac. Toutefois, la Commission reconnaît aussi que la consommation de tabac a des conséquences nuisibles pour la santé humaine et que la perception par certains secteurs de l'opinion et du monde politique de l'aide communautaire est négative. Dans ce contexte, la Commission a été amenée à choisir entre deux scénarios: soit le démantelement progressif du soutien à la production de tabac, soit son maintien mais avec des modifications radicales. Le désengagement de la Communauté du secteur du tabac qui signifierait la condamnation de la plupart de la production communautaire à moyen terme, a été écarté. Un tel scénario impliquant la reconversion obligatoire de quelque 190.000 emplois, aurait un coût social élevé, sans avoir aucun effet sur la consommation de tabac. La Commission a donc choisi de proposer la réforme du soutien communautaire aux producteurs. Dans le cadre de la poursuite de l'engagement communautaire, les solutions à envisager doivent apporter des incitatifs à la production d'un tabac de meilleure qualité. Il est ainsi suggéré de moduler une partie importante de l'aide communautaire en fonction de la qualité de la production déterminée par son prix de marché. La modulation de l'aide communautaire doit être complétée par des mesures qui facilitent la sortie du secteur, notamment par le biais du rachat des quotas individuels. L'ensemble de ces réformes aurait comme conséquences l'amélioration de la qualité du tabac produit dans la Communauté, et la diminution des exportations de tabac de basse qualité. Les mesures de contrôle actuellement d'application, et en particulier celles intéressant les premiers transformateurs, doivent être renforcées. La réforme envisagée se propose enfin de simplifier la gestion administrative du secteur et de mieux prendre en compte la protection de l'environnement.�