Pollution de l'air: diminution des émissions de méthane

OBJECTIF : faisant suite à une demande du Conseil "Environnement" de décembre 1994, la communication de la Commission a pour objet d'exposer les problèmes liés aux émissions de méthane dans l'atmosphère, d'identifier les principales sources et réservoirs d'émission, d'introduire certains moyens rentables pour diminuer ces émissions et de proposer un ensemble de mesures potentielles à intégrer à une stratégie communautaire d'atténuation des émissions publiques. CONTENU : tant au niveau de la Communauté qu'au niveau international, il a été reconnu qu'une politique de réduction du méthane (deuxième gaz à effet de serre après le CO2) pourrait être un élément important d'une stratégie globale sur les changements climatiques. Dans cette perspective, la Commission propose une série d'options pour diminuer les émissions de méthane qui proviennent en quasi-totalité de l'agriculture (45%), des déchets (32%) et de l'énergie (23%). - Dans le secteur agricole, la Commission suggère de développer des installations pour la transformation du fumier animal en énergie (digesteurs anaérobies ou simples bassins couverts). Dans un premier temps, ces technologies seraient testées par le biais de programmes de démonstration et d'études de faisabilité mises en oeuvre aux niveaux communautaire, national, régional et local; dans un second temps, une législation rendant obligatoire l'installation de systèmes de récupération serait mise en place pour les grandes unités d'exploitation; - Dans le secteur des déchets municipaux, la Commission propose: a) la promotion de mesures générales destinées à diminuer les quantités de matières organiques dans l'ensemble des décharges comme la minimisation de la production, la collecte séparée, le développement de produits recyclés, le compostage; b) l'adoption d'une législation communautaire exigeant, en l'absence d'autres options, que les nouvelles décharges soient équipées d'un système de récupération et d'utilisation du méthane; c) l'adoption d'une législation communautaire exigeant le réajustement des décharges existantes, avec des systèmes de collecte et d'utilisation du méthane chaque fois que possible; - Dans le secteur de l'énergie, une recommandation communautaire devrait simplement encourager les Etats membres à élaborer des programmes favorisant l'application des meilleures technologies disponibles pour les mines de charbon qui continueront à être exploitées au-delà d'une certaine limite (10 ans par exemple). En ce qui concerne le gaz naturel, la Commission suggère l'élaboration d'une norme communautaire de fuites minimales et l'augmentation de la fréquence de contrôle des gazoducs au niveau national. Ces options seront discutées avec toutes les parties intéressées pour permettre l'adoption de mesures concrètes le plus rapidement possible. �