Moldova: aide financière supplémentaire
2002/0236(CNS)
OBJECTIF : accorder un don à la Moldavie d'un montant de 15 mios EUR.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/1006/CE du Conseil portant attribution d'une aide financière supplémentaire à la Moldavie.
CONTENU : La présente décision entend annuler la décision 2000/452/CE du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Moldavie sous la forme d'un prêt d'un montant de 15 mios EUR et la remplacer par un don pur et simple du même montant.
Ce don contribuera à assurer la viabilité de la balance des paiements de ce pays et à renforcer ses réserves en devises. Il aidera à renforcer les réserves officielles du pays et viendra épauler les efforts de réforme des autorités. Il contribuera également, avec l'assistance des institutions financières internationales et d'autres acteurs bilatéraux, à couvrir de manière adéquate les besoins en financement extérieur du pays.
La Commission est chargée de gérer l'aide en concertation avec le Comité économique et financier et d'une manière compatible avec tout accord conclu avec le FMI et la Moldavie.
L'aide envisagée sera décaissée en au moins deux tranches.
La Commission adressera enfin au moins une fois par an au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de cette décision.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 28.12.2002. La décision abroge la décision 2000/452/CE du Conseil et expire le 28.12.2005.�