Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle

OBJECTIF : le présent document vise à définir une approche européenne cohérente en matière de lutte contre la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle et soumet ses propositions au débat politique auprès des instances appropriées. Dans le même temps, tout en tenant compte des actions envisagées dans le cadre du IIIème pilier, elle s'efforce de dégager des propositions concrètes réalisables à courte échéance. CONTENU : Après une brève description des causes et des implications de la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle en Europe, la Commission s'attache à définir une politique intégrée opérant à la fois au plan communautaire et au niveau des Etats membres par le biais du IIIème pilier (JAI). Les initiatives proposées par la Commission se caractérisent par les points suivants : -initiatives interdisciplinaires : .adoption du programme STOP (Sexual Trafficking of Persons) dans le cadre du IIIème pilier visant à améliorer la connaissance des données et des recherches dans ce domaine; .amélioration de la collecte et de la diffusion des données dans les Etats membres; .amélioration de la coopération et de la coordination des travaux entrepris par les instances internationales (dont notamment Conseil de l'Europe) ; .mise en oeuvre de campagnes d'information et de sensibilisation financées par la Communauté ; -immigration : .développement de modules de formation pour le personnel des services nationaux d'immigration ; .délivrance de permis de séjour temporaire aux victimes disposées à témoigner au cours de procédures judiciaires et mesures de coordination entre services de justice et de police afin d'éviter leur expulsion ; -coopération judiciaire : .amélioration des instruments internationaux existants de protection contre la traite des femmes ; .amélioration de la législation nationale afin de prendre mieux en considération les femmes étrangères particulièrement visées; .créer un nouvel instrument juridique propre à l'Union : action conjointe des Etats membres destinée à améliorer la coopération judiciaire pour lutter contre la traite des femmes et introduisant des dispositions d'extraterritorialité ; .renforcement des sanctions ; -coopération policière : .renforcement des échanges de communication entre autorités de police notamment dans le cadre d'EUROPOL et création d'un répertoire de spécialistes de la lutte contre le crime (liste de points de contact pour les besoins des forces de police); .formation des services de police (notamment inclusion dans le programme STOP de modules de formation) et prévision de cours conjoints entre services de police des Etats membres ; .renforcement de la coopération et des échanges d'information avec les pays tiers notamment dans le cadre d'EUROPOL ; -dimension sociale et emploi : .renforcement de l'information préventive : sensibilisation du public, campagnes d'information ; .prévision de programmes sociaux d'assistance aux victimes, de lutte contre l'exclusion sociale et de réinsertion ; .création de centres d'accueil et de réadaptation ; .en matière d'emploi : veiller aux conditions de travail des filles au pair, des serveuses de bar, des employés des instituts de santé et vérifier les critères appliqués par les employeurs dans le contexte du droit d'établissement au sein de l'UE ; .prévoir des modules de formation pour le personnel des services sociaux et sanitaires à l'échelon local et national. -Parallèlement, la Commission propose des initiatives visant à renforcer la coopération avec les pays tiers. Il s'agirait notamment de prévoir l'inclusion, dans certains accords cadre avec les pays tiers, de discussions sur la traite des femmes et la façon dont les partenaires peuvent collaborer dans ce cadre. D'autres actions sont envisagées, notamment avec : .les pays PHARE et TACIS : mise en place grâce au programme "Démocratie", de projets mettant l'accent sur les femmes et leur statut social dans les PECO. La coopération policière et judiciaire pourraient également être renforcées avec ces pays ; .les pays ACP : prévoir des actions dans le cadre du FED tels que l'amélioration de la législation, de la formation du personnel judiciaire et des services de police et la sensibilisation du public au problème de la traite des femmes ; soutien à des actions pilotes avec les ONG sur la réinsertion des victimes, .les pays ALA et MED: prévision d'actions de réinsertion des femmes dans la société, notamment dans le cadre de MEDA (insertion d'un projet lutte contre la traite des femmes et de prévention) ; travail en collaboration avec les ONG actives dans ce secteur (notamment dans les pays ALA).