Environnement et développement: plate-forme commune de l'Union pour la réunion des Nations Unies, juin 1997
1996/2229(COS)
OBJECTIF : la présente communication vise à définir les orientations pour la préparation de l'Union à la réunion extraordinaire de l'ONU de juin 1997 sur la révision de l'Action 21 et les résultats connexes de la Conférence de Rio (juin 1992).
CONTENU : Le document vise à mettre en place une plateforme commune de discussions des Etats membres avant la réunion de juin 1997 à New York et dresse une liste d'objectifs de l'Union Européenne pour la réunion extraordinaire (RE) de New York.
3 types de recommandations sont proposées :
-a) Recommandations concernant les objectifs de l'UE sur la nature de la RE :
.l'Union devrait soutenir les orientations de la réunion extraordinaire au niveau des chefs d'Etat,
.les conclusions de Rio devraient être révisées d'ici 5 ans,
.la priorité de la RE devrait être la mise en oeuvre de l'action 21 et l'amélioration de son fonctionnement,
.la RE devrait définir un programme de travail pour le prochain cycle de la Commission pour le Développement Durable (CDD),
.les négociateurs de l'UE qui préparent la RE devront se concerter avec ceux qui sont chargés de la réfome de l'ONU afin de garantir la cohérence de l'approche (notamment en matière financière),
.le RE devrait étudier le rôle futur du PNUE et les aspects institutionnels de la politique environnementale,
.la société civile devrait être associée à la RE.
-b) Recommandations concernant les objectifs de l'UE pour la déclaration politique :
.le développement harmonieux et durable ne pourra être garanti que par l'intégration des aspects économiques, sociaux et environnementaux dans un contexte démocratique,
.la coordination opérationnelle des actions devra se faire dans le respect de la subsidiarité (notamment au niveau régional),
.le niveau de l'aide ne peut diminuer (au contraire les pays moins avancés devraient bénéficier d'une aide supplémetaire),
.l'aide au développement est devenue plus environnementale depuis Rio : il faut, dès lors, favoriser la généralisation des meilleures pratiques en la matière,
.la RE devrait lancer un appel aux Gouvernements pour qu'ils renforcent la dimension environnementale de leurs politiques,
.il faut une cohérence accrue dans la mise en oeuvre des projets résultant des conférences de l'ONU,
.il faut poursuivre les progrès réalisés depuis Rio avec le lancement de l'initiative sur la dette de la Banque mondiale et du FMI,
.le commerce et l'environnement doivent jouer un rôle mutuel en faveur du développement durable,
.le secteur privé doit pouvoir jouer un rôle clé dans le cadre du développement durable (il faut des investissements nationaux et étrangers dans ce domaine).
En matière de priorités environnementales, la Communauté attire tout particulièrement l'attention de la RE :
.sur la nécessité d'accorder une plus grande importance à la conservation des énergies renouvelables ainsi qu'à la conservaion d'énergies auto-suffisantes,
.sur les forêts (qui constiuent l'un des thèmes majeurs de la RE),
.sur la désertification et la raréfaction de l'eau douce et sesconséquences à l'échelon international.
.sur les déchets (notamment, radioactifs).
-c) Recommandations concernant le rôle de la Commission sur le Développement Durable (CDD) et son programme de travail : la Communauté recommande la réduction des décisions et la transparence des textes adoptés.
Il faut surtout veiller à mettre en oeuvre les décisions et favoriser l'activité régionale.
La CDD devrait jouer un rôle dans la promotion des projets régionaux et devrait voir son rôle de forum d'échanges renforcé.
Par ailleurs, le Secrétariat général des Nations unies devrait produire un rapport par an afin de promouvoir le développement durable.
Des objectifs clairs devraient être définis avant les prochains cycles des réunions extraordinaires, lesquelles devraient inclure des discussions sur les océans, les forêts, l'eau douce axée sur les problèmes urbains et agricoles ainsi que les liens avec l'érosion des sols et la sécurité alimentaire.�