Relations entre l'Union et les pays ACP: options pour un nouveau partenariat. Livre vert

OBJECTIF : L'objet du présent Livre vert est de proposer des orientations nouvelles en matière de coopération avec les Etats ACP à la lumière de l'évolution internationale et des politiques de l'Union. Selon la Commission, la politique de coopération UE-ACP devrait être restructurée autour de 3 grands axes (ce derniers se renforçant mutuellement) : -la dimension économique, sociale et environnementale, -la dimension institutionnelle, -le commerce et l'investissement. CONTENU : .Dans sa dimension économique : la coopération doit être modulable en fonction de chaque Etat et viser en priorité à intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale. Il faut notamment développer des actions d'appui à la mise en place d'un cadre macro-économique stable, non inflationniste et générateur de croissance. En l'occurence, il faut adopter une approche plus systématique des causes de la faiblesse de l'investissement ; apporter un appui à la restructuration des entreprises publiques et des privatisations ; intensifier l'appui à l'ouverture des marchés mondiaux et à l'intégration régionale ; rechercher des partenariats UE-ACP (développement des infrastructures, des télécoms, etc.) ; développer les compétences scientifiques ; mettre en place des actions macro-économiques et monétaires ; apporter un soutien afin d'alléger la charge de la dette extérieure. .Dans sa dimension sociale : l'appui CE doit principalement viser à lutter contre la pauvreté et à trouver des stratégies pour la réduire autant que possible. L'idée est de prévoir des actions génératrices d'emplois et permettant un meilleur accès aux ressources productives (notamment éducation et formation). .Dans sa dimension environnementale : l'Union doit impérativement articuler son aide en instaurant un lien entre pauvreté et dégradation de l'environnement. Il faut "internaliser" les coûts environnementaux et développer de nouvelles capacités en la matière par une approche participative. En l'occurence d'importantes actions doivent être réalisées en matière de qualité des eaux, de dégradation des sols liée aux pressions démographiques, de destruction des forêts, d'environnement urbain. .Sur le plan institutionnel : l'UE pourrait jouer un rôle plus actif dans les problèmes liés à la "gouvernance" de nombreux Etats ACP : la nécessité de réhabiliter ou de renforcer l'Etat de droit et de réduire les inégalités deviennent des priorités absolues. Pour ce faire, elle dispose d'une solide expérience notamment en matière d'appui au développement institutionnel. Son action pourrait se concentrer sur la promotion du respect des droits de l'homme, l'appui aux organisations régionales, l'amélioration de la conception des politiques économiques et sociales, la gestion budgétaire, l'amélioration des systémes juridiques, des règles de concurrence, la protection des investisseurs, l'éducation et la formation, la protection de l'environnement, des consommateurs, le développement des institutions émanant de la société civile. .Dans le domaine commercial, des progrès importants doivent voir le jour afin d'intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale.Différentes options sont possibles, lesquelles pourraient être combinées de façon à permettre d'adapter le régime commercial en fonction du niveau de développement de chaque Etat. Par ailleurs, l'Union pourrait également appuyer l'adoption d'un accord sur la protection de l'investissement étranger : des négociations sont en cours dans le cadre de l'OMC ainsi qu'au sein de l'OCDE. Dans l'intervalle, une coopération à un niveau sous-régional pourrait être mise en place. .Modalités techniques de la coopération financière : l'Union devrait revoir les modalités pratiques de sa coopération. Celle-ci doit tendre : -vers une nouvelle logique instrumentale : actuellement la Convention de Lomé dispose d'instruments répondant à des objectifs spécifiques. Il faudrait maintenant s'orienter vers la fixation d'enveloppes financières globales (en distinguant les situations de crise et les actions à long terme); -vers une plus grande sélectivté de l'aide : le caractère automatique de l'allocation de ressources a déjà largement été revu et un critère qualitatif nouveau a été introduit. L'Union devrait maintenant fonder l'octroi de son aide sur des engagements réciproques, selon lesquels l'aide ne pourrait être octroyée que moyennant des efforts de réforme interne. Il s'agit donc de compléter le critère de besoin, essentiellement fondé sur des indicateurs de développement, par des critères de "performance" ou de "bonne gestion"; -aide-projets ou aide directe aux bugdets : la question posée est de savoir si la Communauté doit abandonner l'approche "projets" et s'efforcer de créer les conditions pour accorder son appui sous la forme d'une aide directe aux budgets des Etats concernés et d'un appui aux politiques sectorielles. Cette approche implique une réforme de la conditionnalité des aides ; -vers un nouveau mode de gestion : le régime de cogestion pèse sur l'efficacité du système et ne favorise pas l'appropriation des programmes de développement par les bénéficiaires. Il faut opter pour une approche différenciée et évolutive permettant de définir le mode de gestion le plus approprié au cas par cas, en fonction des critères tels que la qualité du dialogue politique, des progrès enregistrés, du caractère additionnel de l'aide CE et de l'existence de mécanismes de coordination de l'aide extérieure. Enfin, la Commission recommande une nouvelle fois la budgétisation du FED qui donnerait à l'aide de la Communauté un véritable statut communautaire.