Huile d'olive: mesures spéciales (modif. règl. 2262/84/CEE)
1996/0275(CNS)
OBJECTIF : la proposition de réglement vise à prolonger d'une année le cofinancement communautaire des agences huile d'olive, afin de garantir leur fonctionnement régulier et de renforcer leur autonomie administrative.
CONTENU : la bonne application des réglements communautaires dans le secteur de l'huile d'olive a nécessité la création d'agences de contrôle chargées de veiller au respect des obligations réglementaires dans les Etats membres producteurs d'huile d'olive. Etant donné que les travaux confiés aux agences doivent être réalisés durant la campagne 1997/1998, la Commission juge nécessaire de prévoir une participation communautaire aux dépenses des agences pour cette période afin de leur assurer un fonctionnement efficace.
Les conséquences financières pour le budget communautaire sont évaluées à 12,1 MECU, étalés sur 1997 et 1998.
La Commission examinera avant le 01/10/1997 la nécessité de maintenir le cofinancement des agences après la campagne 1997/98.
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