Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers

OBJECTIF : introduire des procédures communes et harmonisées concernant l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers. CONTENU : la proposition de directive du Conseil prévoit l'établissement d'un régime harmonisé visant, d'une part, à assurer qu'aucun navire à passagers à destination ou en provenance d'un port de la Communauté ne transporte plus de passagers que le nombre autorisé par les certificats de sécurité en la matière et, d'autre part, à recueillir des informations sur les passagers à bord afin de faciliter les opérations de recherche et de sauvetage après un accident. Concrètement, il est prévu que le nombre total de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers opérant au départ d'un port de la Communauté doit être compté avant le départ et communiqué au capitaine, à une personne désignée à terre et, s'il y a lieu, à l'autorité compétente. Cette disposition s'applique à tous les navires à passagers, quel que soit le type de voyage. S'agissant de la collecte de renseignements supplémentaires sur les passagers à des fins de recherche et de sauvetage, ces exigences sont imposées à tous les navires à passagers qui opèrent en provenance et à destination d'un port communautaire et entreprennent des voyages d'au moins 20 milles nautiques entre deux ports. Les Etats membres peuvent, sous certaines conditions, décider d'abaisser la limite de 20 milles nautiques. En outre, la proposition prévoit la possibilité de dérogations pour de très courts voyages. �