Les sources d'énergie renouvelables: stratégie communautaire. Livre vert

OBJECTIF : le présent Livre vert vise à lancer un débat afin d'identifier la meilleure approche à suivre et les mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure pénétration des ressources énergétiques renouvelables (vent, énergie solaire, biomasse, hydro-électricité, etc) sur le marché énergétique de l'UE. CONTENU : par son Livre vert, la Commission souhaite promouvoir les sources d'énergie renouvelables dont le potentiel est loin d'être pleinement exploité (leur contribution au bilan énergétique global de l'Union se situe actuellement à moins de 6%) et qui devraient jouer un rôle beaucoup plus important à l'avenir, cela pour des raisons économiques, écologiques et stratégiques. Le document décrit la situation actuelle et les avantages d'une utilisation accrue des énergies renouvelables à la lumière des objectifs communautaires et définit les composantes de base d'une stratégie politique qui doit être mise en oeuvre au niveau communautaire et des Etats membres. Une telle stratégie devrait, selon la Commission, s'articuler autour de quatre éléments distincts : 1) tout d'abord, il faut viser au niveau communautaire une augmentation claire, ambitieuse mais réaliste des contributions des énergies renouvelables au bilan énergétique de la Communauté. Un doublement de la part de marché actuelle à 12% d'ici l'an 2010 par exemple, permettrait de focaliser l'attention des décideurs à tous les niveaux; 2) la coopération des Etats membres en matière d'énergies renouvelables doit être renforcée par la mise en place, le cas échéant, d'un mécanisme de coordination des efforts au niveau communautaire; 3) la Commission devrait renforcer ses politiques affectant le développement des sources d'énergie renouvelables en utilisant mieux les possibilités offertes par les dispositions du traité (marché intérieur notamment). Les obstacles à vaincre sont essentiellement liés aux imperfections du marché (entraves techniques et non-techniques) et au fait que les prix des carburants conventionnels ne reflètent pas la totalité des coûts environnementaux qu'ils occasionnent. L'incitation fiscale et la taxation des énergies conventionnelles (taxe CO2) peuvent aussi être des instruments efficaces pour promouvoir les énergies renouvelables; 4) il convient de renforcer l'évaluation et le suivi des progrès réalisés en vue des objectifs de pénétration des énergies renouvelables (amélioration de la qualité des statistiques, création d'une base de données capable d'enregistrer toutes les aides communautaires accordées aux énergies renouvelables). La Commission rappelle que son document se borne à définir un cadre sans présenter de proposition précises. Sur la base des conclusions que la Commission tirera du débat engagé, une stratégie communautaire plus détaillée et un plan d'action seront établis d'ici mi-1997. �