Premier plan d'action pour l'innovation en Europe

OBJECTIF : faisant suite au Livre vert sur l'innovation de 1995, la communication de la Commission vise à établir un plan d'action dans le but de coordonner et de renforcer les efforts des Etats membres et de l'Union en faveur des entreprises innovantes. CONTENU : le Plan d'action proposé par la Commission comporte trois volets d'action : 1) Promouvoir une véritable culture d'innovation dans l'entreprise : la Commission préconise d'agir en premier lieu sur l'éducation et la formation. Elle mettra en place un forum permanent "Formation et innovation" pour stimuler l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, et développera l'interconnexion des écoles dans l'utilisation des nouveaux outils de la Société de l'information. La Commission entend, par ailleurs, faciliter la mobilité des chercheurs et ingénieurs vers les entreprises, et prévoit un effort accru, au titre du 5ème Programme-cadre de RDT, en faveur des placements de jeunes chercheurs et ingénieurs dans les entreprises, notamment les PME. Elle mettra également en place un système d'étalonnage des performances ("benchmarking") à l'échelle européenne, en commençant par le domaine de la qualité. Enfin, la Commission stimulera l'innovation dans le secteur public et l'administration. 2) Etablir un cadre juridique, réglementaire et financier favorable à l'innovation : l'Union et les Etats membres doivent tout d'abord, s'efforcer d'améliorer le système européen des brevets, afin de le rendre plus efficace, accessible et moins coûteux. A cette fin, la Commission préparera en 1997, un Livre vert sur la question du brevet communautaire. D'autre part, un service d'assistance aux entreprises et aux chercheurs sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon sera mis en place au titre du programme-cadre de RDT. La Commission recommande également aux Etats membres de se fixer des objectifs quantifiés et un calendrier pour réduire les formalités, les coûts et les délais pour la création d'entreprises. Enfin, dans le domaine vital du financement de l'innovation, la Commission lancera des projets pilotes et favorisera la mobilisation des fonds structurels et du Fonds européen d'investissement. A cet égard, trois objectifs guideront l'action de la Commission : l'encouragement de l'investissement en capital risque et en fonds propres; la création de conditions du développement de nouveaux marchés de capitaux européens pour les entreprises innovantes; le renforcement des interfaces entre l'innovation et les milieux financiers. Un service d'information et d'orientation des participants au programme-cadre de RDT vers les sources de financement sera mis en place. 3) Orienter davantage l'effort de recherche sur l'innovation : la Commission invite les Etats membres à renforcer la recherche menée dans les entreprises, à encourager la création d'entreprises à base technologique et à intensifier les coopérations entre recherche publique, universités et entreprises. Elle leur recommande de se fixer des objectifs ambitieux visant à augmenter la part du PIB consacrée à la recherche et développement (R & D) et à l'innovation; elle souhaite que soient encouragées les actions d'essaimage d'entreprises au niveau local, régional ou national, et soutiendra des actions pilotes en ce domaine. Au plan de l'Union, la Commission accentuera dans le 5ème Programme-cadre la prise en compte des spécificités des PME, en introduisant plusde flexibilité dans les contrats de recherche et en fixant des délais maxima de décision. L'expérience positive des Task-forces Recherche/industrie sera mise à profit pour mieux coordonner les activités de recherche dans les domaines prioritaires. Enfin, la Commission renforcera l'interaction du programme-cadre avec les intiatives COST et EUREKA, et encouragera les PECO et les pays méditerranéens à s'associer aux projets de recherche de l'UE, en utilisant les ressources des programmes TACIS, PHARE et MEDA.