Petites et moyennes entreprises PME dans l'Union européenne: 3ème programme pluriannuel 1997-2000
1996/0087(CNS)
La proposition modifiée de la Commission relative à un troisième programme pluriannuel pour les PME (1997-2000) tient compte de plusieurs amendements adoptés par le Parlement européen.
La Commission estime toutefois qu'un certain nombre d'amendements du PE n'ont pas trait à la politique d'entreprise mais à d'autres politiques communautaires (ex: politique sociale, fiscalité, politique de concurrence, UEM, ou instruments financiers en faveur des PME). Ces amendements entrent davantage dans le cadre du programme intégré pour les PME et ont été pris en compte dans la communication de la Commission qui actualise et développe son premier programme intégré (COM (96) 329 final).
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