Protection des animaux: veaux (modif. direct. 91/269/CEE)

La proposition de la Commission sur la protection des veaux a été modifiée à la suite de l'avis du Parlement européen. La Commission a introduit les modifications suivantes : - une référence à la déclaration 24 annexée à l'acte final du TUE qui invite les Institutions et les Etats membres à prendre en considération les exigences de bien-être des animaux lors de l'élaboration et la mise en oeuvre de la législation communautaire; - l'ajout d'une nouvelle disposition stipulant que tout box individuel pour veaux (à l'exception de ceux destinés à l'isolement d'animaux malades) ne doit pas avoir des murs en dur mais des parois ajourées permettant un contact visuel et tactile direct entre les veaux. �