Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

OBJECTIF : établissement d'un programme d'action communautaire, appelé "Service volontaire européen pour les jeunes", valable pour la période allant du 01.01.1998 au 31.12.2002. CONTENU : -Le programme, fondé sur une coopération intensifiée entre les Etats membres (EM), vise à proposer aux jeunes une expérience formatrice validée au niveau transnational en leur permettant d'acquérir des compétences et en exerçant une citoyenneté responsable. Pour rencontrer cet objectif, les EM et la Commission mettent en place des structures au niveau européen, national, régional ou local visant à faciliter l'accès au programme. Les EM sont, en particulier, tenus de faciliter l'octroi du droit de séjour des jeunes dans l'Etat d'accueil pour la durée du service, et de maintenir leurs droits dans l'Etat d'origine, notamment, en matière de protection sociale. Plus spécifiquement, le programme vise à : .soutenir des activités transnationales de longue ou de courte durée au service de la collectivité en Europe ou dans un pays tiers, .soutenir des réseaux d'initiatives innovants, plus particulièrement dans le domaine social, de l'environnement et de la culture, et de la lutte contre les diverses formes d'exclusion, .soutenir des projets qui permettent aux jeunes volontaires de valoriser l'expérience acquise et qui visent à favoriser leur suivi, .développer et soutenir la préparation, notamment linguistique et interculturelle, et l'encadrement des jeunes volontaires, des intervenants pédagogiques et des gestionnaires de projets, .soutenir la qualité d'ensemble des activités du programme (notamment développement de la dimension européenne, amélioration des structures nationales d'accompagnement du service volontaire, études et évaluation du programme). -Une annexe donne des précisions sur les 5 volets composant le service volontaire : .volet 1 : projets transnationaux intracommunautaires de longue durée (6 mois à un an) ou de courte durée (3 sem. à 3 mois), permettant à des jeunes de 18 à 25 ans de participer à des activités sociales, environnementales, ... dans un autre EM ; .volet 2 : projets transnationaux avec des pays tiers de longue et de courte durée (sensiblement même objectif que volet 1) ; .volet 3 : réseaux innovants : aide à la constitution de réseaux dans le domaine social, etc. au sein de la CE et des pays tiers; . volet 4 : soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise : aide au démarrage de projets de formation complémentaire, de développement d'initiatives initiées par le service volontaire et de lancement d'activités économiques (y compris, création d'entreprises) ; . volet 5 : mesures complémentaires : actions visant à soutenir les activités des interventants pédagogiques et des gestionnaires de projets européens. -Validation : les jeunes volontaires recevront une attestation européenne de leur service volontaire et des compétences acquises. -Enveloppe financière : 60 Mécus pour la période 1998-1999 (pour les 3 dernières années, des propositions devront être établiessur base du rapport d'évaluation du Service volontaire). -Accès au programme : tous les jeunes doivent pouvoir accéder au programme sans discrimination (avec un effort particulier pour les jeunes qui ont le plus de mal à accéder aux programmes CE ou nationaux). -Ouverture du programme : le programme est ouvert à la participation des PECO associés, à Chypre et à Malte ainsi qu'aux pays de AELE. -Complémentarité : il est mis en cohérence et en complémentarité avec d'autres actions CE ou des Etats membres relatives aux jeunes ainsi qu'avec les actions mises en oeuvre par le Conseil de l'Europe. -Comitologie : La Commission est chargée de la gestion de ce programme. Elle sera assistée d'un comité composé de représentants des EM. -Suivi et évaluation : La Commission prend les mesures nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du programme. Elle présente au PE et au Conseil, un rapport d'évaluation 2 ans après la mise en oeuvre du programme, lequel servira de base pour de nouvelles orientations (y compris, sur le plan budgétaire) valables pour les 3 dernières années du programme.�