Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël

Dans son avis portant modification de la proposition à la suite de la seconde lecture du PE, la Commission annonce qu'elle est en mesure de reprendre 5 des 7 amendements approuvés par le Parlement, en tout ou partie. Sont notamment repris les amendements apportant des précisions à la promotion du patrimoine touristique européen ainsi que celui portant sur l'énumération des groupes "sensibles" pouvant accéder au programme. Elle accepte également la suppression de l'article prévoyant un réexamen de l'enveloppe financière au bout de 2 années de mise en oeuvre (tout en maintenant son enveloppe financière initiale, soit 57 Mecus sur 4 ans et non 30 Mécus, comme le souhaite le Conseil). Elle approuve, parallèlement, l'amendement visant à augmenter le plafond des montants pour les projets de l'action I (le nouveauplafond de 250.000 Ecus est, selon elle, plus réaliste que celui de 150.000 Ecus). En revanche, la Commission n'a pas retenu les amendements visant à augmenter la dotation budgétaire à 86 millions sur 4 ans ainsi que l'amendement relatif à la comitologie.