La biotechnologie et le Livre blanc (rév. directive 90/220/CEE)

OBJECTIF : le rapport de la Commission présente les résultats des travaux de réévaluation de la directive 90/220/CEE concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, à des fins expérimentales et commerciales. CONTENU : la Commission estime que la directive 90/220/CEE réglemente un domaine de haute technologie qui évolue rapidement, ce qui rend nécessaire sa mise à jour régulière afin qu'elle soit toujours en phase avec le progrès technique. L'application de la directive ayant révélé des problèmes d'application, la Commission prévoit d'adopter une proposition de modification de la directive dans le courant 1997, en vue notamment d'assouplir certaines de ses dispositions et de garantir une transparence accrue. Entretemps, la Commission s'engage à exploiter toutes les ressources de la directive actuelle pour, notamment : - intensifier les travaux du groupe d'évaluation des risques créé dans le cadre du comité des autorités compétentes, afin de définir, d'ici mars 1997, une approche commune en matière d'évaluation des risques et de méthodologie; - encourager et faciliter la présentation d'une procédure simplifiée permettant la dissémination à titre expérimental de certains OGM dans plusieurs Etats membres sur la foi d'un seul consentement; - adopter une attitude active en matière de notifications de produits (les échanges de vue entre les autorités compétentes doivent avoir lieu plus tôt que ne le prévoit la directive); - s'assurer que les procédures internes seront appliquées de manière que les décisions concernant les produits puissent être prises rapidement.