Le régime agrimonétaire du marché unique : période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

OBJECTIF : présentation du Rapport au Conseil de l'UE sur le régime agrimonétaire du marché unique (période du 01/07/1995 au 30/06/1996). CONTENU : le présent rapport de la Commission fait suite à l'engagement pris lors du Conseil agriculture du 19 au 22/06/1995, "d'élaborer chaque année un rapport analysant les conséquences sur la politique agricole commune et le marché unique des fluctuations monétaires et du régime agrimonétaire en vigueur, accompagné des propositions appropriées pour remédier aux difficultés qui pourraient en résulter". Les parties A et B sont consacrées à la description des évènements monétaires et agrimonétaires de la période 1995/1996, y compris l'octroi d'aides compensatoires. La partie C est une approche des conséquences économiques au niveau des marchés agricoles et des revenus des agriculteurs. La partie D évalue les effets du régime agrimonétaire sur les dépenses communautaires; l'impact est estimé sur la base du budget 1996 en cours de réalisation et de l'avant-projet de budget 1997, dans sa version en cours au 30/06/1996. Les données de base sur lesquelles s'appuie le rapport sont présentées sous forme de tableaux et de graphiques, et font l'objet d'un document de travail des services de la Commission. �