Programme d'action communautaire 1997-1998 de soutien au livre et à la lecture, ARIANE
1994/0189(COD)
Dans son avis faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen sur le programme ARIANE, la Commission fait savoir qu'elle est disposée à reprendre 6 des 8 amendements approuvés par le PE en deuxième lecture, en tout ou partie. Sont ainsi acceptés les amendements visant à :
-insérer une référence, dans le rapport d'évaluation, à l'impact du programme sur la diffusion de la littérature dans les langues de moindre diffusion,
-rendre éligibles les oeuvres rédigées dans des langues de moindre diffusion sans traduction préalable dans une des langues de la Communauté,
-rendre éligibles les projets ayant pour objectif la création de banques et bases de données,
-donner la priorité aux petites maisons d'édition indépendantes,
-supprimer la référence, pour la répartition des ressources, à la double procédure (comité consultatif et de gestion).
Elle accepte, partiellement seulement, la modification du comité prévu par le Conseil. Elle préconise, ainsi, l'utilisation du comité de gestion pour l'octroi de concours financier à des projets de plus de 10.000 Ecus et au recours à une autreprocédure de comité pour l'adoption de rapports d'évaluation.
Elle rejette, en revanche, les amendements visant à :
-modifier le titre de la décision (faisant apparaître explicitement la traduction),
-augmenter le budget d'ARIANE (10.5 Mécus au lieu de 7 Mécus).�