Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation

Dans sa position commune sur les Parcours européens de formation, le Conseil a repris une majorité d'amendements du Parlement européen déjà repris dans la proposition modifiée de la Commission. Parmi les amendements repris, on note tout particulièrement ceux qui visent à mettre en évidence le rôle des PME et de l'artisanat dans le développement de l'alternance et de l'apprentissage comme instrument d'insertion professionnelle et ceux qui visent à garantir une bonne information des conditions dans lesquelles les Parcours se développent, notamment en matière de dispositions pertinentes en vigueur dans l'Etat où s'effectuent les Parcours. Le Conseil a également repris l'idée qu'un Parcours européen ne doit conférer aucun droit supplémentaire autres que ceux définis dans la décision ainsi que le fait que le Parcours doit pouvoir être effectué par toute personne, quel que soit son âge ou son niveau de formation. Comme le Parlement, il estime également que la décision instituant les Parcous européens doit être revue au terme de 3 années d'existence afin d'en évaluer l'impact et de prendre toutes mesures correctives, y compris budgétaire, en vue de la poursuite de cette intitiative. En revanche, le Conseil n'a pas jugé utile de reprendre les amendements visant à définir la durée du Parcours européen et la fonction du tuteur en tant que correponsable pédagogique. Il ne reprend pas non plus les amendements visant à : -insister sur le fait qu'un Parcours ne peut être utilisé en lieu et place d'un emploi, -prévoir une étude quantitative sur les besoins en formation des Etats membres. Il apporte, en outre une importante modification au texte initial, d'ordre budgétaire, en inscrivant un montant de référence financière dans le texte de la décision : pour la période allant du 01.01.2000 au 31.12.2004, le Conseil fixe l'enveloppe budgétaire à 7,3 MECUs, sachant que cette somme vise uniquement à financer la phase introductive de l'initiative.�