Politique commune des transports: promotion d'une mobilité durable et sûre

OBJECTIF : promouvoir une mobilité durable et sûre pour les personnes et les biens dans le marché intérieur. CONTENU : la proposition de décision du Conseil porte sur la définition et la mise en oeuvre de la politique commune des transports (PCT) et du réseau transeuropéen de transport en vue d'assurer et de promouvoir une mobilité durable et sûre. Elle ne vise que les actions significatives que la Commission pourrait entreprendre pour la mise en place et le développement de la PCT et pour promouvoir la sécurité des transports. Certaines actions significatives peuvent être financées par les postes budgétaires B2-702 "Sécurité des transports" et B2-704 "Mise en place et développement d'une politique durable des transports", dont les crédits dépassent régulièrement 5 millions d'écus depuis 1993. Elles portent essentiellement sur des opérations bien identifiées mais d'une grande diversité menées par des tiers, le plus souvent des organisations internationales publiques ou privées, qui contribuent à une meilleure connaissance des objectifs poursuivis par la Communauté dans le domaine des transports. Le financement de ces opérations prend le plus souvent la forme de subventions ne dépassant pas 50% du coût total du projet, sauf situation exceptionnelle, mais d'autres actions peuvent être menées exclusivement par la Commission. �