Reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens (filets maillants dérivants-Spadare)

1996/0308(CNS)
OBJECTIF : la proposition de décision vise à instituer une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche (filets maillants dérivants - "Spadare") pratiquées par des pêcheurs italiens. CONTENU : dans le cadre du plan élaboré par les autorités italiennes en vue de la restructuration et de la reconversion de l'activité de pêche aux grands poissons pélagiques avec les filets maillants dérivants, plan communiqué à la Commission le 25/07/1996, il est prévu d'instituer une mesure spécifique permettant d'octroyer une aide, sous forme d'indemnités ou de primes de reconversion, aux pêcheurs concernés. Le montant de l'aide communautaire (en 3 ans) est chiffré à un maximum de 100 MECU qui seront dégagés par reprogrammation des aides structurelles déjà allouées dans le contexte du CCA Italie Objectif 1. �