Sommet mondial pour le développement social (Copenhague 1994): suivi de l'Union

OBJECTIF : définir, dans la ligne des priorités défendues par l'Union lors du Sommet Mondial pour le Développement Social, un nombre limité de thèmes pouvant faire l'objet d'un suivi particulier par l'Union en matière sociale, suite aux engagements pris à Copenhague en 1994. CONTENU : Parmi les thèmes figurant dans les documents adoptés à Copenhague, 5 domaines retiennent plus particulièrement l'attention de la Communauté, pour lesquels des orientations d'actions et des initiatives concrètes sont proposées : -environnement institutionnel international : la Commission estime qu'une coopération plus étroite s'avère nécessaire avec l'OIT et d'autres institutions internationales afin de débattre des conséquences de la mondialisation de l'économie, de l'interdépendance des politiques nationales, de l'emploi ou du respect des normes de travail (en particulier : FMI, Banque Mondiale et OMC) ; -droits sociaux fondamentaux et promotion du développement économique et social dans les accords bilatéraux : alors que la Communauté fonde l'ensemble de ses relations extérieures sur le respect des droits de l'homme et de la démocratie, en ce compris, des droits économiques, culturels et sociaux, la Commission propose que le dialogue avec les pays en développement porte sur ces matières et notamment sur les questions relatives à l'emploi et le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Des possibilités de coopération sociale doivent pouvoir être envisagées en vue de promouvoir l'emploi, la santé, l'éducation, etc. ; de promouvoir le dialogue entre gouvernements et partenaires sociaux en matière d'emploi ; de mettre en oeuvre les conventions de l'OIT. Par ailleurs, la Commission propose, en accord avec le Programme d'Action du Sommet, d'allouer au moins 20% de l'aide au développement communautaire aux programmes sociaux de base ; -lutte contre la pauvreté : l'idée serait de prendre systématiquement en compte la dimension "réduction de la pauvreté" dans les relations de la Communauté avec les pays en développement notamment grâce à des indicateurs objectifs. Parallèlement, des initiatives devraient voir le jour sur le plan interne afin de réduire l'exclusion dans la Communauté (notamment actions dans le cadre du Fonds social européen et de l'initiative communautaire "Emploi") ; -priorité à donner à l'emploi dans les politiques économiques et sociales : sachant que l'Union a fait de l'emploi, sa priorité n°1 (notamment par la stratégie proposée à Essen et par le Pacte de confiance), la Commission propose de confronter sa réflexion engagée avec les partenaires sociaux avec celle de l'OIT ou l'OCDE grâce à des discussions régulières ; -respect et protection des immigrés, lutte contre le racisme et la xénophobie : la Commission propose de présenter une recommandation encourageant les Etats membres à ratifier la Convention des Nations Unies sur la situation des travailleurs migrants et leurs fammilles et de présenter une recommandation invitant les Etats membres à faciliter l'emploi des résidents de pays tiers en situation régulière voulant travailler dans un autre Etat membre (situation non tolérée, actuellement). Elle a, par ailleurs, proposé de désigner 1997, "Année européenne contre le racisme". Parallèlement, la Communauté entend favoriser la participationde la société civile à la réalisation des objectifs de la société. Dans ce cadre, la Commission convoquera un forum européen pour débattre de la politique sociale, rassemblant le plus large éventail d'organismes intéressés. Enfin, elle souhaite prévoir des réunions d'experts pour examiner la mise en oeuvre du Programme d'Action de Copenhague en 1997 et en 1999 et ce, afin de préparer la session spéciale de l'Assemblée générale prévue pour l'an 2000.�