Cohésion économique et sociale et société de l'information

OBJECTIF : La présente communication complète le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information : priorité à la dimension humaine". Elle vise à présenter une série d'initiatives afin que l'ensemble des régions de l'Union - y compris celles en retard de développement - puisse profiter de la Société de l'information. CONTENU : pour la Commission, la première condition d'une participation active à la société de l'information réside dans la facilité d'accès des institutions, des entreprises et des ménages, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Or, une analyse des données statistiques disponibles révèle qu'un écart important subsiste entre les régions les plus riches et les régions défavorisées de l'Union en ce qui concerne l'infrastructure de base, le coût et la fiabilité des services, ainsi que la disponibilité des services avancés. En vue de réduire ces disparités et d'améliorer la cohésion économique et sociale, la présente communication recommande plusieurs actions dans les domaines de la réglementation, de l'investissement en infrastructures et de la stimulation de la demande : 1) Les Etats membres devraient adapter leur cadre réglementaire et notamment : - poursuivre le débat en cours sur la portée du service universel et sur la notion d'accès du public à la société de l'information afin d'impliquer davantage les individus, les PME, les organisations collectives, les instituts d'enseignement, les régions et les collectivités locales; - veiller à un achèvement rapide du processus de libéralisation; - explorer les régimes d'octroi de licences en vue d'y intégrer les objectifs de couverture géographique comprenant les régions défavorisées; 2) Il est recommandé aux Etats membres : - de donner la priorité à l'achèvement et à l'amélioration des réseaux de télécommunications, en liant l'investissement à la performance régionale; - d'adopter une approche stratégique et intégrée concernant la société de l'information, en partenariat avec les autorités régionales et locales; - de créer des partenariats publics/privés, là où c'est nécessaire de façon à stimuler les décideurs; - de lancer une vaste série d'initiatives (y compris dans le cadre des Fonds structurels) dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'organisation; 3) De son coté, la Commission a l'intention : - de développer plus avant sa politique sur le service universel dans le contexte de sa prochaine initiative législative; - d'accroître la cohérence de ses actions, en particulier la relation entre le 4ème programme-cadre de RDT et les Fonds structurels et de veiller à ce que les besoins des utilisateurs soient réellement pris en compte dans le 5ème programme-cadre; - de préparer pour le printemps 1997 une communication sur les actions à mettre en oeuvre à la suite des consultations qui ont eu lieu sur le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l'information"; - d'accorder une assistance technique aux Etats membres pour promouvoir de nouvelles TIC, y compris le commerce électronique, et d'accroître l'accès des PME; - de soutenir en permanence les actions des Etats membres dans le cadre des fonds structurels.