Programmes communautaires sur la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la Hongrie

1997/0018(CNS)
OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à la Hongrie et définition des conditions de gestion et modalités d'application de cette participation. CONTENU : le projet de décision du conseil d'association CE-Hongrie portant adoption des conditions et des modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la formation, de la jeunesse et de l'éducation traite principalement des questions suivantes : -la Hongrie participe à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre, en principe, que les Etats membres de la Communauté ; -un nombre minimum de partenaires des Etats membres est requis pour tous les projets transnationaux proposés par la Hongrie ; -la Hongrie devra mettre en place ou à disposition les structures nationales et les mécanismes nécessaires à sa participation ; -elle devra verser une contribution financière au budget de la Communauté pour couvrir sa participation au titre de ces 3 programmes. Cette participation couvrira les subventions ou autres aides financières accordées aux participants hongrois, le soutien financier au fonctionnement des agences nationales, les coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission. La contribution est fixée à respectivement à : .3.297.000 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 4.902.000 ECU par an en 1998 et 1999, .2.654.000 ECU par an pour le programme LEONARDO, .400.000 ECU en 1997, 600.000 ECU en 1998 et 800.000 ECU en 1999 pour le programme Jeunesse pour l'Europe ; -les plus grands efforts seront faits pour faciliter la libre circulation et la résidence des étudiants, enseignants, etc...; -la Hongrie sera associée au suivi de sa participation aux programmes et sera invitée aux réunions de coordination préalables aux réunions des comités de gestion (notamment afin de permettre à ce pays de participer activement au processus communautaire interne au même titre que les Etats membres et donc d'habituer ce pays, dans la perspective de l'adhésion, au processus décisionnel communautaire). Elle sera également tenue informée des résultats de ces comités; -la participation de la Hongrie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999).�