Teneurs maximales pour les résidus de pesticides (modif. direct. 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/462/CEE)
1995/0154(CNS)
La proposition modifiée de la Commission européenne retient, en totalité ou en partie, 15 amendements adoptés par le Parlement européen.
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