Arménie, Géorgie: aide financière exceptionnelle de la Communauté
1997/0028(CNS)
OBJECTIF : octroi d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie, à la Géorgie et au Tadjikistan sous la forme de prêts et de dons.
CONTENU : L'aide octroyée par la Communauté à l'Arménie, à la Géorgie et au Tadjikistan se présente sous la forme de prêts à long terme et de dons, avec dans le cas du Tadjikistan, des conditions d'octroi plus strictes que pour l'Arménie et la Géorgie. Ce pays ne pourra bénéficier de l'aide qu'à condition que les autorités tadjiks s'engagent formellement à assurer le service de l'encours de leur dette à la Communauté et que le Conseil d'administration du FMI négocie avec ces autorités un tirage dans les tranches supérieures de crédit.
-En ce qui concerne le volet "prêt", l'aide est plafonnée à 170 millions d'Ecus pour une durée ne dépassant pas 15 ans ;
-En ce qui concerne le volet "dons", l'aide consiste en un montant annuel maximum de 10 Mécus de 1997 à 2001.
La Commission est chargée de trouver les ressources nécessaires et d'assurer la gestion de cette aide en consultation avec le comité monétaire et de façon compatible avec tout accord conclu entre le FMI et les pays bénéficiaires. Elle négocie avec les autorités de ces pays les montants et modalités de l'aide ainsi que les conditions dont celle-ci est assortie.
L'aide est mise à la disposition de ces pays en plusieurs tranches.
Une fois par an au moins, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation sur la mise en oeuvre de cette aide.�