Olives et huile d'olive: réforme de l'organisation commune de marché OCM

OBJECTIF; présenter les diverses options en vue d'une réforme du secteur des olives et de l'huile d'olive (y compris les aspects économiques, culturels, régionaux, sociaux et environnementaux). CONTENU: dans son document d'analyse et d'options sur le régime commun de l'huile d'olive (adressé aux Etats membres, au Parlement européen et aux organisations professionnelles pour discussion), la Commission note que, bien qu'elle ait fait ses preuves depuis 1966, l'Organisation commune du marché de l'huile d'olive a aussi démontré un manque d'adaptation croissant au potentiel de production des Etats membres, ainsi que des lacunes qui rendent les contrôles difficiles et multiplient les possibilités de fraudes. La faiblesse du régime actuel réside également dans un risque de surproduction et d'excédents structurels qui se situeraient entre 150.000 et 300.000 tonnes ainsi que dans un système de subvention critiquable. Excluant d'emblée l'hypothèse d'un statu quo réglementaire, la Commission estime qu'une réforme s'impose, et elle suggère deux grandes options: améliorer le régime de soutien actuel ou le remplacer par une aide à l'olivier. Concrètement, ces deux options consistent respectivement à: 1) maintenir le régime actuel, moyennant des améliorations visant à réduire les risques de fraudes ainsi que les limites nationales de production. Une telle option présenterait l'avantage de la continuité pour les producteurs mais aurait comme inconvénient majeur de laisser persister les déficiences liées au régime d'aide en faveur des grands producteurs. De plus, un tel système exigerait le contrôle de la production réelle d'un nombre de producteurs deux fois et demi plus élevé que le régime actuel et signifierait le maintien à son niveau actuel de l'incitation à produire; 2) introduire une aide unitaire par arbre: suivant cette option, les deux formes d'aide à la production, actuellement applicables (aide au propriétaire et aide à la tonne) seraient abolies. Elles seraient remplacées par une aide par olivier, calculée en fonction des rendements historiques de la zone de production. L'aide serait modulée en fonction de la région et de la méthode de production, et un lien serait établi entre l'aide et des critères socio-économiques, régionaux et environnementaux. Un système intégré de contrôle informatisé (SIG - Système d'Information Géographique) serait créé pour contrôler le nombre d'arbres et pour soumettre les demandes d'aide à des vérifications croisées. Une telle option présenterait un certain nombre d'avantages: tous les agriculteurs de la Communauté seraient ciblés directement, ce qui signifierait des contrôles plus faciles, une transparence accrue ainsi qu'une utilisation plus efficace des fonds publics. La Commission entend faire des propositions formelles en temps utile pour que le nouveau régime puisse entrer en vigueur à partir de la campagne de commercialisation 1998/1999.