ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

OBJECTIF: proposer un nouveau programme de cinq ans pour la promotion des sources d'énergie renouvelables (ALTENER II). CONTENU: la Commission européenne propose de poursuivre le programme ALTENER, actuellement en cours, en instituant pour la période 1998-2002 un deuxième programme pluriannuel (ALTENER II) pour la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté. Le budget proposé pour ALTENER II s'élève à 30 millions d'écus pour les deux premières années (1998 et 1999). Le financement de la période restante sera fixé une fois que les nouvelles perspectives financières seront connues. Ce nouveau programme poursuit deux objectifs généraux: - aider à créer les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire pour les sources d'énergie renouvelables; - encourager les investissements privés et publics dans la production et l'utilisation d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelables. Le projet de décision intègre les éléments qui ont été couronnés de succès dans le programme ALTENER I, en y ajoutant une série de nouvelles mesures visant à renforcer le programme. ALTENER II comportera les éléments suivants: a) Extension des actions ALTENER I: - études et actions de normalisation (y compris les accords volontaires) dans le domaine des équipements pour les énergies renouvelables; - actions pilotes en matière d'infrastructures: planification régionale et locale, nouveaux instruments financiers et de marché, éducation et formation; - amélioration des flux d'information vers les professionnels et les investisseurs potentiels dans des projets exploitant les énergies renouvelables (mise en place de réseaux, échange d'expériences et de savoir-faire); b) nouvelle action visant à promouvoir la pénétration des sources d'énergie renouvelables: initiatives visant à mobiliser les capitaux privés afin d'encourager les investissements dans des projets exploitant les énergies renouvelables (biomasse, systèmes thermique et photovoltaïque solaires, systèmes solaires dans les bâtiments, petits projets hydroélectriques, énergie éolienne, énergie géothermique); c) nouvelles actions pour la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la stratégie communautaire des sources d'énergie renouvelables: contrôle des progrès de la pénétration des énergies renouvelables au niveau national et communautaire et évaluation de l'impact des actions entreprises. �