Lutte contre l'acidification et les polluants atmosphériques: stratégie communautaire

OBJECTIF : la présente communication répond à la demande du Conseil "Environnement" de 1995 d'élaborer une stratégie cohérente et intégrée de lutte contre l'acidification. Elle se décline en une multitude d'actions concrètes dont l'élément central est la fixation de plafonds d'émission nationaux pour les principaux polluants atmosphériques concernés. CONTENU : le stratégie proposée par la Commission fait suite à une analyse poussée sur les effets de l'acidification sur l'environnement. Pour rappel, l'acidification est la conséquence de l'introduction de polluants atmosphériques dans l'environnement : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et l'ammoniac (NH3). Vu l'importance croissante des dégâts de l'acidification sur les écosystèmes (appauvrissement des sols, pollution des eaux de surface et souterraines, détérioration des bâtiments, augmentation de la morbidité et la mortalité humaine dues à des maladies respiratoires), il importe de réduire de manière acceptable les taux de pollution aboutissant à l'acidification. Au terme de l'analyse effectuée par la Commission, il ressort qu'une réduction de 50% de l'écart existant entre le niveau de protection des écosystèmes sensibles où les charges critiques pour l'environnement ont été dépassées en 1990 et l'objectif final de 100% de protection est un objectif réaliste auquel la Communauté peut aspirer à l'horizon 2010. Pour parvenir à cet objectif intermédiaire, la Commission propose une stratégie en 12 points : 1) fixation de plafonds d'émission nationaux pour les principaux polluants via une directive européenne : la fixation de ces plafonds serait conforme à la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et laisserait aux Etats membres une marge de manoeuvre relative pour déterminer comment les atteindre au moindre coût. Une directive européenne fixerait ces plafonds pour le SO2, NOx, NH3 et les COV ; 2) ratification par tous les Etats membres du protocole sur le soufre de 1994, base de toute lutte contre l'acidification : une proposition de décision sur la conclusion de ce protocole par la Communauté est annexée à la communication (voir fiche CNS97107); 3) révision de la directive 93/12/CEE sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides : la combustion de fuels lourds est la principale source d'émission de SO2 provenant de l'utilisation de combustibles liquides. C'est pourquoi, la Commission propose de réduire ces émissions en fixant des limites plus strictes. Une proposition de révision de ces limites est annexée à la communication (voir fiche SYN97105) ; 4) lutte contre les émissions provenant de sources fixes : la Commission propose de revoir la directive 88/609/CEE sur les émissions de polluants des grandes installations de combustion (directive "GIC") en fixant de nouvelles valeurs limites (ou éventuellement, des plafonds d'émissions) pour les émissions de SO2 et NOx tant pour les anciennes que pour les nouvelles installations. Ces valeurs tiendraient compte entre autre des situations géographique et environnementale locales ; 5) réduction des émissions provenant des transports maritimes : il s'agirait de classer les pays riverains de la Baltique (particulièrement exposés à ce type de pollution) en zones sensibles pour les émissions de SO2, zones dans lesquelles les navires ne seraient plus autorisés à brûler des fuels de soutedont la teneur en soufre dépasse 1,5% ; 6) appui aux actions de lutte contre l'acidification dans les PECO (notamment ceux qui sont voisins de la Communauté et qui sont des futurs candidats à l'Union) ; 7) ratification d'un nouveau protocole multi-polluants dans le cadre de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique et révision d'urgence du protocole sur le soufre de 1994 ; 8) réduction des émission d'ammoniac (NH3) : c'est principalement dans les activités agricoles que ce polluant est distillé. Des initiatives sont donc prévues en vue d'en limiter l'émission notamment dans les fumiers de vaches et autres bovins, de limiter les émissions provenant des volailles et les émissions strictement industrielles ; 9) recours à des instruments économiques nationaux et communautaires : la Commission suggère de combiner les plafonds nationaux d'émission avec des instruments économiques tels que taxes/impôts, octroi de subventions incitatives, permis d'émission et accords dans le domaine de l'environnement. Au niveau communautaire aussi des actions sont envisageables comme la taxation de l'énergie, des droits à la navigation et des mesures dans le domaine de la PAC ; 10) fixation de nouvelles valeurs d'émissions pour les transports : des propositions ont déjà été faites par la Commission en matière d'émissions et de carburants (directives "auto-oils" COD96163 et COD96164). D'autres pourraient voir le jour en 1998; 11) énergies renouvelables : dans le cadre du Ve programme cadre de recherche un effort particulier devrait être consenti en matière de sources d'énergies alternatives et renouvelables et de conservation de l'énergie ; 12) mise en place d'un processus de suivi et de révision : la Commission doit évaluer en permanence les résultats de cette stratégie. C'est pourquoi, elle prévoit la rédaction fin 2004 d'un rapport montrant les effets de sa stratégie et les perspectives prévisibles d'ici 2010.