Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : émissions de soufre. Protocole Convention CEE-ONU 1979

OBJECTIF: le projet de décision vise la conclusion par la Communauté du protocole à la convention CEE-ONU de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre. Il s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à combattre l'acidification (pluies acides) ainsi que certains problèmes de pollution atmosphérique résultant de la présence d'anhydride sulfureux et de particules en suspension. CONTENU: le projet est présenté en même temps qu'une proposition de directive visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre de certains combustibles liquides (SYN97105). Il est accompagné d'une communication de la Commission sur la stratégie communautaire en matière de lutte contre l'acidification qui prévoit une gamme de mesures afin de réduire considérablement, d'ici à 2010, l'étendue des zones de l'Union dans lesquelles le seuil de tolérance des écosystèmes est dépassé. La Commission propose au Conseil de décider que l'Union ratifie le 2ème protocole du 14/06/1994 à la convention CEE-ONU sur la pollution transfrontière à longue distance. L'objet du protocole, déjà signé par l'Union, est de réduire les émissions annuelles de soufre des parties contractantes, de fixer des valeurs limites d'émission et de garantir sur le long terme que les dépôts de composés de soufre oxydés n'excèdent pas les charges critiques. A noter que le 5ème programme d'action communautaire en matière d'environnement fixe le même objectif à long terme.