Prix agricoles 1997/1998: primes pour le tabac en feuilles

1997/0101(CNS)
Prix agricoles 1997/98 - Tabac. La Commission a présenté récemment un rapport sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur du tabac, qui avance certaines idées concernant l'avenir du régime. Suite à la discussion de ces idées, des propositions seront faites, qui devraient entrer en vigueur à partir de la récolte 1998, visant à opérer une réforme fondamentale du secteur. L'élément déterminant pour l'avenir du secteur consiste dans l'amélioration de la qualité du produit qui passe nécessairement par une modification substantielle des dispositions relatives à la prime, ce qui revient à moduler une part notable de la prime en fonction de la qualité du tabac déterminée par son prix de marché. Pour la récolte 1997, il faut souligner que les seuils de garantie (quotas) avaient déjà été fixés par le Conseil quelque temps auparavant. La Commission propose de maintenir la prime au même niveau qu'en 1996 pour chacun des huit groupes de variétés. �