Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999

OBJECTIF : augmenter l'enveloppe financière du programme SOCRATES de 50 millions d'écus pour la période allant jusqu'au 31.12.1999. CONTENU : depuis son entrée en vigueur le 01.01.1995, le programme SOCRATES rencontre un succès considérable et présente, depuis ses deux années d'existence, un bilan imposant (comme en témoigne le rapport d'évaluation annexé à la proposition). Conformément à la déclaration commune du 6 mars 1995 du Parlement européen et du Conseil annexée à la décision 819/95/CE portant création du programme SOCRATES, la Commission présente, outre son rapport d'évaluation, des propositions appropriées de modification du programme se limitant, dans le cas présent, à l'augmentation de l'enveloppe financière initialement prévue de 850 à 900 millions d'écus. Cette augmentation de 50 millions d'écus est motivée par la Commission dans son rapport d'évaluation, lequel précise qu'au-delà de 1997 les ressources allouées à SOCRATES ne permettront plus la réalisation des objectifs énoncés dans la décision (pour certains volets du programme, le montant demandé par les candidats s'élève à environ 9 fois le budget annuel disponible...). L'inadéquation des ressources budgétaires étant toujours plus conséquente, la Commission demande une "rallonge" limitée de 50 millions d'écus (soit une augmentation de l'enveloppe financière de l'ordre de 6%) avec effet pour les années 1998 et 1999.