Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

Dans sa proposition modifiée, la Commission européenne a repris 10 des 14 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture partiellement ou intégralement. Les principaux amendements repris portent sur les points suivants : -surveillance appropriée des travailleurs par des moyens techniques modernes et des instruments de contrôle (toutefois, la Commission ne retient pas la partie de l'amendement relatif à la formation des travailleurs et à la désignation d'un employeur responsable lorsque les travailleurs dépendent de plusieurs entreprises sur un même lieu de travail), -prévision d'un document relatif à la protection contre lesexplosions et tenue à jour de ce document, -exigences en matière d'équipement de travail déjà utilisés avant l'entrée en vigueur de la directive, -prévision d'un vade-mecum présentant les orientations générales de la directive, -information des PME relativement aux principales dispositions de la directive, -modification de l'annexe relative aux "zones explosives" qui doivent être évaluées en fonction de leur fonctionnement normal. En revanche, la Commission n'a pas retenu l'amendement relatif à la date d'entrée en vigueur de la directive (24 mois après son adoption). Elle propose que la date de transposition de la directive dans les Etats membres soit le 31.12.1999. Parallèlement, un deuxième groupe d'amendements apportés par la Commission traite de problèmes rédactionnels et linguistiques et visent à harmoniser le texte de la proposition avec celui de la directive 94/9/CE relative aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.�