Réseaux transeuropéens d'énergie: la dimension extérieure

OBJECTIF : analyser les interconnexions possibles des réseaux de gaz naturel et d'électricité avec les pays tiers et le développement de ces réseaux à l'échelle du continent européen, du bassin méditerranéen et, le cas échéant, de l'Asie centrale et du Moyen-Orient. CONTENU : Quatre élements principaux ressortent de l'analyse de la Commission : 1) l'état des interconnexions énergétiques avec les pays tiers d'Europe et du bassin méditerranéen est satisfaisant, bien que lacunaire à certains endroits (notamment dans la région des Balkans et de la Baltique) ; 2) l'identification des projets d'intérêt mutuel en matière de réseaux transeuropéens d'énergie (RTE) est en bonne voie : 28 projets réunissant à la fois des pays communautaires et des pays tiers ont été recensés à ce jour et sont en voie de développement. Parallèlement, l'identification des projets d'intérêt régional en matière de réseaux d'énergie dans les pays tiers a débuté. La Commission signale à cet égard que les projets de gaz naturel sont en phase de construction (ex. : gazoduc Algérie, Maroc, Espagne) mais que les projets "électricité" sont généralement moins avancés (stade d'études ou d'autorisation). Il s'agit cependant dans ce cas d'un processus de coopération à plus long terme que la Communauté poursuivra dans le cadre du programme de politique énergétique SYNERGY et des programmes PHARE, TACIS et MEDA ; 3) un cadre juridique a été mis en place pour des actions à caractère politique dans ce domaine avec les pays tiers intéressés (Traité d'Union européenne, orientations RTE, Charte européenne de l'Energie, accords d'association) et pour la mise en oeuvre de politiques énergétiques cohérentes dans ces pays par le biais de SYNERGY et des programmes PHARE, TACIS et MEDA ; 4) les mécanismes d'intervention financière de la Communauté sont également en place pour soutenir : .les études liées aux projets d'intérêt mutuel en matière de RTE (financement au titre de la ligne budgétaire RTE-Energie), .les études liées aux projets de réseaux énergétiques régionaux dans les pays tiers concernés (lignes PHARE, TACIS et MEDA), .dans certains cas particuliers, l'investissement lié aux projets RTE dans les pays tiers concernés (financements PHARE, prêts de la BEI ou garanties d'emprûnt du Fonds européen d'Investissement). Toutefois, en matière de financement, la Commission souhaiterait que les ressources des exploitants soient plus systématiquement mobilisées ainsi que d'autres financements privés ou internationaux (BERD, Banque mondiale). En conclusion, la Commission s'engage à recourir aux orientations et aux instruments politiques et financiers communautaires existants afin de soutenir le devéloppement de projets de réseaux énergétiques transeuropéens et régionaux dans les pays tiers et leur raccordement aux réseaux de la Communauté. L'interconnexion des réseaux énergétiques à plus vaste échelle contribuera à améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la cohésion économique et sociale et le fonctionnement du marché intérieur. Elle servira également les objectifs communautaires en matière de compétitivité, de protection de l'environnement, d'élargissement et de coopération extérieure.�