Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. Livre vert
1997/2060(COS)
OBJECTIF : le présent Livre Vert vise à stimuler le débat européen sur les nouvelles formes d'organisation du travail. Il se concentre essentiellement sur 3 questions :
-pourquoi une nouvelle organisation du travail ?
-quels sont les défis politiques que posent les nouvelles formes d'organisation du travail ?
-est-il possible d'établir un nouveau partenariat en vue de l'étalissement d'une organisation du travail plus productive, participative et qualifiante ?
CONTENU : Ce Livre Vert traite des possibilités d'amélioration de l'emploi et de la compétitivité par une meilleure organisation du travail fondée sur des qualifications élevées, une confiance accrue et une haute qualité. Il porte sur la capacité et la volonté des employeurs et des travailleurs de prendre des initiatives en la matière et pose, en particulier, 3 questions, soumises au débat le plus large au plan européen :
-vers une nouvelle organisation du travail : pourquoi et comment : depuis 20 ou 30 ans l'organisation traditionnelle du travail est de plus en plus remise en question. Plusieurs types de changements organisationnels ont été expérimentés en vue d'améliorer la productivité, la qualité et les conditions de travail (cercles de qualité, systèmes "just in time", travail en équipe). Mais, actuellement, un changement plus fondamental est en cours avec le passage de systèmes rigides de production à un système flexible. Il n'existe pas de modèle unique de "flexibilité" mais une variété infinie de modèles en permanence adaptés aux conditions de chaque entreprise et des travailleurs.
Selon la Commission, 3 facteurs de changement expliquent cette transformation : les ressources humaines, les marchés, la technologie. Cette nouvelle organisation du travail donne des résultats incontestables en terme de productivité et de rentabilité. Toutefois, l'évolution se fait lentement et une grande majorité d'entreprises et les pouvoirs publics en sont encore aux formes traditionnelles de travail.
-défis politiques : la question majeure est de savoir comment réconcilier la sécurité des travailleurs et la flexibilité des entreprises. A cette question générale se greffe une série d'autres questions fondamentales en matière d'emploi, d'éducation et de politique sociale : comment organiser la formation et le recyclage, comment adapter la législation sociale aux nouvelles tendances de l'emploi, comment adapter les systèmes de rémunération aux changements organisationnels, comment adapter les dispositions en matière de temps de travail, comment tirer profit des nouvelles tendances en terme d'égalité des chances, comment développer des organisations plus flexibles dans les organismes publics, comment apporter un soutien approprié aux entreprises (PME, notamment) qui souhaiteraient évoluer dans ce sens mais n'en n'ont pas les moyens.
-établir un nouveau partenariat pour une nouvelle organisation du travail : le Livre vert invite toutes les parties concernées (partenaires sociaux, pouvoirs publics) à établir un partenariat pour le développement d'un nouveau cadre de modernisation du travail. La Commission cherche avant tout à fixer un "cadre", au sens large, englobant compréhension commune du problème, définition d'initiatives contractuelles ou juridiques contraignantes ou déclarations communes. Le débat est ouvert dans le cadre plus vaste du dialogue social en vue d'aboutir à unenouvelle organisation du travail productive, qualifiante et participative.�