Fonds international pour l'Irlande: contributions financières et rapport d'évaluation
1997/0116(CNS)
OBJECTIF : poursuivre l'action du Fonds International pour l'Irlande pour les exercices 1998 et 1999.
CONTENU : La Commission propose de prolonger pour deux années supplémentaires la contribution communautaire accordée au Fonds international pour l'Irlande, étant donné que celui-ci contribue au processus de paix engagé dans ce pays.
Le montant estimé nécessaire est de 17 millions d'écus par an et les contributions financières devront avoir pour objectif prioritaire le financement de projets de nature transfrontalière ou intercommunautaire.
Les contributions devront, en outre, être utilisées de manière à avoir une incidence supplémentaire sur les zones visées et ne devront pas être substituées à d'autres dépenses publiques et privées.
La Commission est responsable de la gestion des contributions. Elle présente à l'autorité budgétaire, au plus tard le 01.04.1999, un rapport d'évaluation concernant l'ensemble des actions engagées (avec une liste des projets financés), accompagné d'une appréciation quant à l'éventuel maintien des contributions au-delà de 1999.�