RDT 5ème programme-cadre Euratom 1998-2002: activités de recherche et d'enseignement

1997/0120(CNS)
OBJECTIF: établir un 5ème programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002). CONTENU: parallèlement à sa proposition de 5ème programme-cadre communautaire de recherche, de développement technologique et de démonstration (COD97119), la Commission présente un 5ème programme-cadre pluriannuel pour toutes les activités de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire pour la période 1998-2002. Ce 5ème programme-cadre porte sur la fusion thermonucléaire contrôlée et les systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire. Pour ce qui concerne les aspects thématiques, le programme-cadre s'articule autour: - d'une "action-clé", définie en fonction des finalités économiques et sociales de la Communauté explicitement formulées; - d'activités de recherche et de développement de technologies génériques; - d'activités de soutien aux infrastructures de recherche. Quant aux aspects horizontaux, ils comprennent: - la coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales; - la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche et d'enseignement; - la formation et la mobilité des chercheurs. L'objectif à long terme de l'action-clé "Fusion thermonucléaire contrôlée" est la réalisation en commun de réacteurs prototypes préfigurant des centrales électriques répondant aux besoins de la société: sûreté du fonctionnement, respect de l'environnement, viabilité économique. La stratégie envisagée pour atteindre cet objectif comprend la réalisation d'un réacteur expérimental (Next step) puis celle d'un réacteur de démonstration (DEMO). Les activités de recherche et de développement de technologies génériques se concentreront quant à elles sur les priorités suivantes: la sûreté opérationnelle des installations existantes, la sûreté et la sécurité du cycle du combustible; la radioprotection; des études portant sur des installations nucléaires nouvelles et des combustibles avancés plus performants; les technologies de contrôle des matières nucléaires; la stimulation de la coopération avec les pays de l'Est et les pays de l'ex-URSS. Les critères de sélection des domaines et objectifs de recherche sont répartis en trois catégories: a) critères liés à la demande sociale, avec au premier chef l'impact sur l'emploi; b) critères liés au développement scientifique, technologique et économique, l'objectif fondamental étant le renforcement de la compétitivité de l'Union européenne; c) enfin, critères liés à la "valeur ajoutée européenne". La participation financière de l'EURATOM s'effectuera selon les modalités suivantes: actions indirectes (actions à frais partagés, bourses de formation, soutien aux réseaux, actions concertées, mesures d'accompagnement) et actions directes à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR). �