Commerce électronique, une initiative européenne

OBJECTIF: stimuler une croissance vigoureuse du commerce électronique en Europe. CONTENU: la présente initiative propose un ensemble complet d'actions dans le domaine du commerce électronique, domaine essentiel pour la compétitivité européenne sur les marchés mondiaux. Ces actions spécifiques doivent être envisagées dans le contexte plus large des initiatives de la Société de l'information, et seront en particulier intégrées dans le Plan d'action évolutif pour la société de l'information (COS0464). L'objectif politique de la Commission est de mettre en oeuvre d'urgence ce cadre cohérent d'actions technologiques, réglementaires et de soutien d'ici l'an 2000. Les principaux éléments de l'initiative sont les suivants: 1) Promouvoir la technologie et l'infrastructure requises et mettre en place des structures qui fourniront aux utilisateurs des systèmes d'accès efficaces. Cet objectif suppose un marché des télécommunications totalement concurrentiel et un recentrage des efforts de R&D de sorte que la capacité technologique européenne se traduise avec un succès croissant en produits et services commercialisables. Un large consensus sera également nécessaire sur les normes et l'interopérabilité des systèmes commerciaux électroniques; 2) Tirer parti du marché unique en assurant la création d'un cadre réglementaire cohérent pour le commerce électronique en Europe et sur les marchés mondiaux. Ce cadre doit accroître la confiance des entreprises et des consommateurs dans des technologies sûres (ex: signatures numériques, certificats numériques, paiement électronique) afin qu'ils utilisent le commerce électronique en démantelant les entraves juridiques restantes et en empêchant l'apparition de nouveaux obstacles; 3) Favoriser le développement d'un environnement commercial propice pour le commerce électronique en promouvant les compétences adéquates, et en sensibilisant les consommateurs et l'industrie quant aux opportunités qu'il offre. Cet objectif sera poursuivi par le truchement de projets de formation, d'information et de démonstration, en exploitant les synergies entre les gouvernements et les industries; 4) Progresser vers un consensus mondial sur la base d'une position européenne commune afin d'assurer une participation effective dans la coopération et les négociations internationales actuelles. L'Europe doit défendre ses atouts et ses intérêts propres au sein des forums et groupes internationaux. �