Vue globale de la politique et des actions énergétiques

1997/2071(COS)
OBJECTIF : clarifier la politique communautaire actuelle en matière d'énergie et proposer de nouvelles initiatives en vue de renforcer la coopération entre les Etats membres dans ce domaine. CONTENU : La politique énergétique de l'Union européenne repose sur une multitude de programmes et bases juridiques différentes. C'est pourquoi, la Commission établit pour la première fois dans sa communication un tableau complet des différentes composantes de cette politique. Cet état des lieux énergétique couvre aussi bien les actions développées en coopération avec les Etats membres que les actions propres à l'Union ainsi que les aspects financiers de la politique énergétique (détails des budgets annuels des actions et programmes énergétiques de la Communauté). La communication met également en évidence les grands défis auxquels l'Union doit faire face dans un relatif proche avenir: .l'aggravation spectaculaire de la dépendance énergétique extérieure de l'Union : cette dépendance s'élève actuellement à près de 50% des besoins. Elle pourrait augmenter d'ici l'an 2020 à près de 70% pour le gaz naturel, 80% pour le charbon et 90% pour le pétrole ; .la nécessité croissante d'assurer des prix énergétiques plus compétitifs : par rapport aux Etats-unis, l'industrie européenne paie bien plus cher son énergie (par exemple, dans le secteur chimique, les entreprises européennes paieraient plus de 45% de plus que leurs concurrents américains). Des perspectives encourageantes existent cependant dans le secteur électrique avec la prochaine libéralisation du marché (les bénéfices attendus varient entre 10 à 12 milliards d'écus par an). L'accès des tiers dans le domaine du gaz devrait également occasionner des réductions de coût de l'ordre de 900 Mécus par an ; .la nécessité de concilier les marchés énergétiques avec les différents objectifs environnementaux, en particulier au regard des engagements de l'Union en matière de changement climatique (en mars 1997, la Conseil a fixé un objectif de réduction de 15% des émissions des gaz à effet de serre d'ici l'an 2010); .le développement de technologies "propres" et efficaces : il s'agit de mettre au point des actions qui aideront à renforcer la sécurité de l'approvisionnement et à diversifier les sources d'énergie en réalisant des économies. Pour y parvenir, il faut mieux articuler les différents stades de la recherche et du développement et améliorer la coopération entre les Etats membres. Deux enseignements peuvent être tirés de cet état des lieux énergétique : 1) les actions énergétiques devraient être renforcées pour mieux répondre à l'accroissement prévisible et significatif de la dépendance extérieure, ainsi qu'aux objectifs de compétitivité et de respect de l'environnement : il faut mieux cibler les actions communautaires sur la base d'objectifs prioritaires et optimiser l'utilisation des ressources financières en encourageant les synergies et en identifiant les domaines où les actions de politique énergétique peuvent être renforcées ; 2) un effort de clarification et de simplification doit être entrepris afin de mieux remplir les missions prioritaires de l'Union dans ce domaine grâce à la définition d'une nouvelle base juridique rendant la politique énergétique plus visible et plus efficace.�