L'Union européenne et Hong Kong: l'après-1997

OBJECTIF : la présente communication vise à : -souligner les conséquences du transfert de souveraineté de Hong Kong à la Chine à partir du 01.07.1997 pour l'Union europénne et pour les nombreux intérêts qu'elle détient dans cette enclave, -dessiner l'évolution que connaîtront les relations UE-Hong Kong dans les prochaines années. CONTENU : Le nouveau statut de Hong Kong a pour principe fondamental "un pays, deux systèmes" conformément à l'idée que Hong Kong sera gérée selon un système politique, juridique et économique distinct de celui de la Chine. Hong Kong devient à partir du 01.07.1997 un "région administrative spéciale" (RAS) de Chine avec un large degré d'autonomie sur le plan économique et commercial, mais également législatif et judiciaire. Or, l'importance et l'amplitude des intérêts détenus par l'Europe à Hong Kong indiquent qu'elle restera, sur le plan économique notamment, un partenaire essentiel de la Communauté en Asie et occupera une place centrale dans ses relations avec la Chine. Sur le plan international, Hong Kong continuera à disposer d'une voix distincte (notamment au sein de l'OMC) et disposera du droit de signer des accords internationaux dans ses domaines de compétence (essentiellement commerciaux). En outre, sur le plan du respect des libertés, la loi fondamentale chinoise instituant la RAS affirme que les droits et libertés des Hongkongais seront garantis. Dans ce nouveau contexte, l'Union européenne a un rôle à jouer pour veiller au bon déroulement du processus de transition à engager après 1997 et entend suivre l'évolution de Hong Kong par le biais d'une présence appropriée et efficace. Loin de donner le signal d'un amenuisement des relations entretenues avec Hong Kong, 1997 devrait plutôt être l'occasion d'imprimer un nouvel élan au renforcement progressif des liens tissés entre l'Union et Hong Kong. La Commission préconise, à cet égard, une série d'actions stratégiques qui postulent que: -la Communauté traite directement avec la RAS de Hong Kong en sa qualité de partenaire international, et qu'elle maintienne avec celle-ci des contacts suivis et étroits (notamment, en renforçant les activités de son bureau de représentation à Hong Kong); -du point de vue de la politique commerciale, la Communauté continue de considérer Hong Kong comme une entité autonome, partenaire important au sein de l'OMC : en tant que territoire douanier autonome, l'île continuera de relever d'un régime propre du point de vue des règles d'origine, du SPG, des mesures antidumping et des contingents textiles; -la Commuanuté suive attentivement la situation à Hong Kong et surveille le respect des droits accordés, dans la cadre de la RAS, aux citoyens de l'île, en collaboration avec la communauté internationale et en faisant appel, le cas échéant, aux instruments dont elle dispose : l'Union devrait procéder à une analyse périodique de l'évolution de la situation et utiliser activement les instruments existants (positions communes, actions conjointes, dialogue politique, coopération). La Commission propose, dans ce cadre, de publier un rapport en 1998 sur l'évolution des relations avec Hong Kong; -la Communauté admette la possibilité d'accorder un accès sans visa aux habitants de Hong Kong selon des critères spécifiques (il s'agit de définir une facilité d'admission commune aux Etats membres et conforme aux intérêts d'Hong Kong et de l'Union); -la Communauté explore les moyens de conférer aux relations de commerce, d'investissement et de coopération instituées entre elle et la RAS, un caractère plus permanent notamment par la conclusion d'accords formels dans des domaines tels que la coopération financière, les médias, l'environnement, le devéloppement des PME et la recherche technologique; -la Communauté exerce une coopération active avec Hong Kong, en tant que pôle asiatique : il s'agira en particulier d'assigner à Hong Kong, au sein du continent asiatique en développement, une mission de reconnaissance et d'interlocuteur privilégié vis-à-vis des autres pays de la région.�