Recherche scientifique et technologique RDT: coopération avec les pays en développement
1997/2073(COS)
OBJECTIF : la présente communication traite des objectifs de la coopération scientifique avec les pays en développement. Elle définit, en particulier, les critères et éléments qui doivent guider la stratégie de coopération scientifique à mettre en oeuvre avec ces pays et le cadre général à instaurer au plan communautaire pour y parvenir.
CONTENU : Constatant la faiblesse du potentiel de recherche dans l'ensemble des pays en développement (le nombre de chercheurs et d'ingénieurs pour 10.000 actifs y est de 0,5 pour l'ensemble des Pays en développement, hors Asie, alors qu'il se situe à 69 pour les USA et à 40 pour l'Union), la Commission explore les moyens d'améliorer cette situation avec les moyens que possède actuellement la Communauté. La faiblesse de la culture technologique et surtout le manque de moyens (principalement centrés sur des aides publiques extrêmement réduites) accroissent encore le déficit technologique de pays en développement (PED).
Dans ce contexte général, que peut faire l'Union dans le cadre de sa stratégie d'aide au développement et quels sont ses moyens d'action ?
Les leçons tirées du passé montrent que seule une approche globale basée sur un modèle d'"aide à la science" (et non de "transfert de sciences") peut garantir la cohérence et l'efficacité des politiques de développement et de recherche. Il faudra dorénavant utiliser la recherche scientifique comme un moyen stratégique d'aider les PED à réduire leur écart technologique mais aussi économique.
A cet effet, une stratégie d'appui doit être définie qui devra se fonder sur les principes et éléments suivants :
1) les principes de la stratégie :
-principe de partenariat qui rend indispensable une définition du rôle des intervenants :
. les pouvoirs publics des PED doivent définir et mettre en oeuvre une politique nationale propre à favoriser le développement technologique en modifiant la règlementation existante et réajustant la planification des financements. Il doivent également jouer un rôle d'opérateur en RDT en se concentrant sur la recherche stratégique, la formation des chercheurs et le renforcement des interactions privé/public,
. les donateurs européens doivent définir de nouvelles priorités basées sur l'appui aux réformes institutionnelles, le renforcement régional, national et international de la coopération scientifique, la coordination plus systématique des positions de l'UE dans les enceintes internationales sur le sujet (OMS, CNUCED, Banque Mondiale,...),
. la société civile et le secteur privé (producteurs, utilisateurs des connaissances, ...) doivent prendre part à l'établissement de priorités et à la mise en oeuvre des actions de recherche (y compris sur le plan financier) ;
-principe de différenciation : il faut tenir compte de la diversité des besoins propres à chacun des pays concernés ;
-principe d'une approche intégrée pour la résolution des problèmes spécifiques : interdisciplinarité et association avec la société civile deviennent indispensables pour le développement d'une stratégie réellement efficace ;
2) éléments de la stratégie : trois domaines doivent être développés, en priorité :
-l'aspect institutionnel avec la formulation de politiqueslégislatives et règlementaires nouvelles,
-les capacités de recherche (infrastrutures et ressources humaines),
-l'ouverture de la coopération scientifique et technologique vers le marché (et notamment l'industrie) afin de la rendre rentable;
3) instruments de la stratégie : il existe 2 instruments complémentaires à mettre en cohérence au niveau communautaire :
-les actions de coopération économique et technique : Convention de LOME, MEDA, règlements ALA,
-les actions de coopération scientifique internationale : le Ve programme-cadre de RDT communautaire.
L'objectif de la Commission est de renforcer systématiquement la place de la RDT dans la coopération économique et sociale vers les pays en développement par :
.un soutien financier significatif à des actions d'appui institutionnel et de renforcement des universités,
.l'application d'un "mainstreaming" RDT dans toutes les approches sectorielles de la coopération (ce qui pourrait conduire à consacrer 3 à 5% des crédits à des actions d'appui scientifique et technologique).
Il s'agit également de consolider et diversifier la coopération scientifique avec les PED. A cet égard, le Ve programme-cadre devra jouer un rôle majeur par la définition d'approches thématiques en rapport avec les problèmes spécifiques des pays en développement et en concertation avec les pouvoirs publics et la société civile des régions concernées ;
4) les domaines d'action : les principaux domaines d'action de la recherche scientifique des PED sont les suivants :
-la gestion des ressources naturelles, l'agriculture, la pêche et l'agro-industrie dans un souci de sécurité alimentaire et de durabilité du développement,
-la santé publique,
-la démographie et le peuplement en relation avec l'aménagement du territoire et l'urbanisation,
-l'énergie,
-l'information et la communication (notamment, dans le cadre du développement de la société de l'information).
Sur le plan transversal, la Communauté entend appuyer le développement des instituts de recherche et favoriser des domaines technologiques à fort potentiel de développement industriel. La Commission souligne également tout l'intérêt à renforcer l'accès des pays à "économie émergante" au Ve programme-cadre et à développer des coopérations scientifiques facilitant l'accès des entreprises européennes à ces marchés à forte croissance.
Enfin, la Commission insiste sur le renforcement de la coordination des Etats membres en la matière et sur l'importance d'instaurer un véritable dialogue politique dans ce secteur avec les pays et régions concernés.�