Fondation européenne pour la formation: extension aux pays méditerranéens (2ème modif. règl. 1360/90/CEE)

OBJECTIF : modifier pour la deuxième fois le règlement 1360/90/CEE en vue d'étendre le champ d'action de la Fondation européenne pour la formation aux partenaires méditerranéens désignés dans le règlement MEDA (règlement 1488/96/CE) et apporter un certain nombre de modifications techniques afin d'accompagner l'extension du champ d'action géographique de la Fondation. CONTENU : La Commission propose d'étendre le mandat de la Fondation pour la formation aux territoires et pays tiers méditerranéens désignés dans le règlement MEDA. Son action portera sur la formation professionnelle initiale et permanente ainsi que sur le recyclage des jeunes et des adultes, y compris la formation en matière de gestion. Vu l'extension du champ d'action géographique de la Fondation, il est proposé d'élargir la base du conseil de direction de la Fondation en ajoutant un représentant de la Commission. Il n'est toutefois pas prévu de modifier le nombre de voix dont diposent les représentants de la Commission. Des modifications sont également prévues en vue de renforcer l'orientation de la politique de la Fondation et d'améliorer son efficacité. Les modifications portent sur les points suivants : -autoriser la Commission à définir des orientations de politique générale pour les travaux de la Fondation (afin notamment de pouvoir adapter les activités de la Fondation aux orientations engagées par la Communauté pour l'ensemble des programmes communautaires d'assistance aux pays partenaires), -permettre à la Commission de veiller à la coopération entre la Fondation et d'autres organismes communautaires (CEDEFOP, par exemple) afin d'assurer la cohérence entre les travaux de la Fondation et d'autres actions communautaires, -renforcer les pouvoirs de décision du conseil de direction de la Fondation en alignant plus efficacement le programme de travail de la Fondation sur son budget (le programme de travail sera adopté en même temps que le budget et comportera une affectation budgétaire aux activités opérationnelles. Il sera adaptable en fonction de faits nouveaux intervenus en cours d'exercice), -renforcer le rôle du collège consultatif en prévoyant la participation d'experts désignés par la Commission, -préciser le mandat du directeur de la Fondation : le conseil de direction pourra adapter son mandat en fonction de circonstances particulières. Le lien entre les responsabilités du directeur et les décisions du conseil de direction, le programme de travail de la Fondation et les autres orientations est clarifié.�