Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur la prévention des blessures, EHLASS inclus
1997/0132(COD)
OBJECTIF : la présente proposition vise à établir un programme relatif à la prévention des blessures pour la période allant du 01.01.1999 au 31.12.2003, dont l'objectif est de contribuer aux activités de santé publique qui visent à réduire l'incidence des blessures en :
-promouvant une diffusion et une application plus efficaces des techniques de prévention reconnues par les experts,
-renforçant la capacité générale des organismes de santé publique à mettre sur pied des activités de prévention.
CONTENU :
Dans le cadre de ce programme, les objectifs et actions à mettre en oeuvre sont les suivantes :
1) Accidents survenant aux enfants, aux jeunes adultes et aux personnes âgées : actions visant à contribuer à réduire la fréquence des blessures dans les accidents domestiques, scolaires et de loisirs par une meilleure application des techniques reconnues de prévention ;
2) Suicide : actions visant à contribuer à réduire la fréquence des blessures résultant de dommages occasionnés à soi-même par une meilleure application des techniques reconnues de prévention;
3) Capacité en matière de prévention des blessures : renforcement de la capacité des organismes de santé publique à mettre sur pied des actions de prévention :
.réseaux : création de réseaux consacrés au développement de nouvelles approches ou méthodes innovatrices, échanges de documentation, d'orientations stratégiques et de manuels, organisation d'activités de formation,
.campagnes : diffusion d'informations sur les campagnes de prévention menées dans les Etats membres, évaluation de leur impact et de leur transposabilité (banque de données), organisation de concours visant à identifier les meilleures campagnes de prévention, mise en place de campagnes parallèles dans les Etats membres, élaboration de publicité de base,
.données sur les blessures : approche concertée pour la définition de données, meilleur enregistrement du lieu de survenance des accidents, des aspects comportementaux... ; application des résultats pertinents de l'"International Collaborative Effort on Injury Statistics" ; examen et amélioration de la couverture assurée par les systèmes existants de collecte de données ; inclusion de nouveaux modules dans les enquêtes en cours dans la Communauté ; identification des besoins en enquêtes ; création d'une base de données sur les enquêtes,
.recherches techniques sur les facteurs de risques de blessures: collaboration entre institutions disposant de connaissances en la matière ; inventaire des institutions existantes,
.consultation et coopération : soutien à des réunions formelles et informelles des pouvoirs publics, séminaires, ...,
.activités destinées à accroître l'usage que les organismes de santé publique peuvent faire d'autres politiques pour la prévention des blessures : sensibilisation aux programmes communautaires et aide à la création d'associations transnationales.
Mise en oeuvre : la Commission européenne assure la mise en oeuvre du programme en étroite coopération avec les Etats membres. Elle coopére avec les institutions actives dans ce domaine. Dans la gestion de ce programme, elle sera assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres;
Cohérence et complémentarité : le programme devra être mis en oeuvre en cohérence et en complémentarité avec d'autres actions communautaires concernées ;
Coopération internationale : le programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale ainsi qu'à Chypre et à Malte ;
Suivi et évaluation : la Commission europénne assure le suivi et l'évaluation continue du programme. Elle présente un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil au cours de la 3e année de fonctionnement. Un rapport final sera également soumis au Parlement et au Conseil à l'issue du programme ;
Budget : 1,3 MECU pour la première année (le cadre financier pour les 4 années suivantes sera fixé après l'établissement des prochaines perspectives financières).�