Accès à la formation continue dans l'Union. Rapport

OBJECTIF : définir un certain nombre d'orientations prioritaires pour promouvoir la formation continue et l'accès aux compétences dans les années à venir en Europe. CONTENU : Le présent rapport vise principalement à tirer les conclusions de la mise en oeuvre de la recommandation de juin 1993 sur l'accès à la formation continue et à formuler des objectifs pour poursuivre au niveau communautaire l'action engagée en la matière. Au terme du rapport et afin d'alimenter les débats avec les instances communautaires concernées, la Commission définit 3 grands objectifs auxquels elle lie 3 orientations d'action pour les années à venir. Dans un second temps et au regard des réactions suscitées par ces orientations, elle fera une série de propositions afin de mettre en application ces diverses orientations. -orientation n°1 : la Commission constate que les progrès accomplis en terme d'accès à la formation continue sont réels mais insuffisants au regard des évolutions technologiques, environnementales et socio-économiques. Ces progrès sont en outre inégaux vu les catégories sociales et le type de travailleur accédant à la formation. Dans ce cadre, la Commission propose de poursuivre la progression en cours en tentant de réduire les inégalités. Elle suggère l'établissement au niveau communautaire de conditions communes pour promouvoir l'accès, y compris au niveau sectoriel. Ces conditions seront définies dans le cadre d'une concertation avec les partenaires sociaux au niveau communautaire. Cette concertation pourrait être élargie à la problématique de l'accès aux compétences ; -orientation n°2 : la Commission constate que les différents acteurs concernés par la formation continue (entreprises, pouvoirs publics, partenaires sociaux) ont des difficultés pour définir une véritable stratégie dans ce domaine. C'est pourquoi, elle propose de mettre à la disposition des différents acteurs publics et privés un cadre de référence permanent sur l'état des progrès accomplis en matière d'accès à la formation, leur permettant de mieux établir leur diagnostic et leurs objectifs. Pour ce faire, elle propose de pérenniser le processus engagé par le suivi de la recommandation, à savoir la mise en oeuvre de rapports nationaux sur l'accès à la formation. L'objectif est d'aboutir à un dispositif régulier permettant des bases de comparaison et la définition de critères communs. L'amélioration de ce système de rapports serait appuyée par la Commission par la reproduction périodique de l'enquête sur la formation continue (CVTS) et des enquêtes communautaires sur les aspects qualitatifs et les besoins des nouveaux secteurs d'activité en formation continue. L'observatoire des relations industrielles (Fondation de Dublin) pourrait également être sollicité pour compléter l'information disponible sur les conventions collectives des Etats membres. La Commission suggère que ces rapports soient établis tous les 3 ans dans tous les Etats membres et qu'un rapport européen de synthèse soit publié un an plus tard. Ce dispositif permettrait un processus de "benchmarking" (évaluation comparative) des progrès accomplis en matière d'accès à la formation continue fondé sur un ensemble d'indicateurs communs : taux de participation, politiques d'entreprise, innovations,...Lesrésultats nationaux et communautaires seraient ainsi mis à la disposition des acteurs pour les aider à définir de nouvelles voies de promotion de l'accès et valoriser les références communautaires grâce à une échelle d'évaluation comparative des performances et des bonnes pratiques nationales. -orientation n°3 : la Comission constate que la formation continue est marquée par des innovations nombreuses. La mise au point de nouveaux outils de formation ou d'évaluation des compétences va accentuer cette tendance. L'évolution de l'organisation du travail fait elle aussi émerger de nouvelles formes d'accès à la formation continue. Cependant, les transferts d'innovation se font à un rythme insuffisant. C'est pourquoi, la Commission suggère de favoriser le développement d'une industrie européenne des outils multimédias de formation continue et d'assurer le développement des innovations. Elle propose dès lors de : -présenter au cours de 1997, le volet formation professionnelle du plan d'action "apprendre dans la société de l'information", -d'étendre l'approche des projets expérimentaux d'accréditation autonome des compétences à des domaines professionnels couvrant à la fois les compétences techniques et les compétences transversales, -favoriser des expérimentations transnationales sur les nouveaux paramètres de l'accès et expérimenter les facteurs pouvant contribuer au développement de l'accès : .projets reliant développement de l'accès et aménagement/réduction du temps de travail, conduits avec des branches professionnelles, .projets reliant nouvelles organisations du travail et développement de l'accès, notamment par des contrats individuels de formation-travail, conduits avec des entreprises innovantes.�