Changement climatique: dimension énergétique, préparation de la Conférence de Kyoto, Décembre 1997

OBJECTIF: la présente communication, consacrée à la dimension énergétique du changement climatique, a pour but d'accélérer le processus de négociation de la Conférence des Nations-Unies qui se déroulera en décembre 1997 à Kyoto; elle met l'accent sur les implications pour l'énergie en vue de la préparation d'une autre communication, globale celle-là, traitant l'ensemble des aspects liés aux émissions de CO2 et au changement climatique. CONTENU: les conclusions du Conseil du 03/03/1997 sur le changement climatique ont montré la détermination de la Communauté à prendre ses responsabilités puisqu'il a été convenu que celle-ci proposera que les pays membres de l'OCDE et les pays à économie de transition s'engagent à réduire de 15% d'ici à 2010 leurs émissions des principaux gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O) par rapport à l'année de référence de 1990. Or, si l'Union devait poursuivre sur la voie actuelle, l'augmentation des émissions de CO2 serait de quelque 8% en 2010 par rapport à 1990, ce qui représente une différence de 20 points par rapport à la position de négociation que le Conseil a proposé. Pour combler cette différence, la mise en place de politiques et de mesures ambitieuses sera nécessaire, en particulier dans le domaine de l'énergie. L'objectif de la présente communication est de souligner le défi proposé aux décideurs politiques, d'identifier une série d'aires d'intervention politique et d'analyser les actions à entreprendre afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions en respectant le concept "coût-efficacité". Afin d'avoir une base de discussions en vue des décisions politiques à adopter, la Commission suggère quelques pistes d'action possibles: - l'amélioration de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie (une réflexion serieuse doit être menée pour savoir comment aller au-delà de ce qui a été réalisé en matière d'économies d'énergie ces dernières années); - une plus grande coopération avec les opérateurs économiques et de nouvelles actions dans le cadre d'accords environnementaux; - accélérer la pénétration des sources d'énergie renouvelables: la Commission estime qu'un doublement d'ici 2010 de la part de ces énergies (passage de 6 à 12%) serait un objectif ambitieux mais réaliste; - améliorer la maîtrise de l'énergie aux niveaux insulaire, local et régional; - promouvoir les initiatives de production combinée d'électricité et de chaleur; - production d'électricité: le développement dans le secteur de la production d'électricité et de chaleur sont primordiaux pour l'ensemble des émissions de CO2. Bien que ce secteur contribue à près d'un tiers des émissions totales de CO2, celles-ci peuvent être limitées en dépit de la demande croissante; - la technologie et l'innovation: les services énergétiques efficaces et durables doivent être développés à travers l'utilisation des différentes technologies énergétiques; - limiter les autres émissions de gaz à effet de serre (les mines de charbon sont une importante source d'émissions de méthane et la production et la distribution de gaz naturel entraînent immanquablement des fuites de ce gaz); - les instruments fiscaux et les ressources financières: des mesures comme l'emprunt vert (Pays-Bas), l'électricité verte(Allemagne) ou les projets pilotes biocarburants (France), méritent d'être étudiés et exploités. La Commission souligne également que la réorientation de la politique énergétique nécessitera une mobilisation de nouvelles ressources financières et que les Etats membres doivent être conscients de cette charge supplémentaire.