Développement urbain: orientations pour un débat européen

OBJECTIF : présentation d'un document de réflexion générale sur l'avenir de la politique urbaine européenne visant à : -ouvrir le dialogue avec toutes les parties concernées à la veille de la réforme des Fonds Structurels 1999, -définir les contours d'une "stratégie intégrée" de développement des villes associant politique régionale, politique des transports, environnement, emploi et recherche. CONTENU : La communication souligne, tout d'abord, que les villes sont les moteurs de la croissance économique, de la compétitivité et de l'emploi dans la Communauté (pour rappel, 20% des européens vivent dans des grandes agglomérations de plus de 250.000 habitants). En même temps, au sein des villes, les problèmes ne cessent de croître : chômage, dégâts subis par l'environnement, encombrements, pauvreté et exclusion, mauvaises conditions de logement, criminalité et toxicomanie. Pour répondre à l'ensemble de ces défis, la Commission propose une réponse intégrée qui associerait tous les niveaux de décision (local, régional, national et européen) et toutes les politiques européennes concernées. L'objectif n'est pas de développer des politiques urbaines à l'échelle de l'Europe mais d'améliorer le développement urbain en rendant plus efficaces les interventions (principalement structurelles) existantes et en coordonnant mieux les actions engagées à tous les échelons de décision. Il s'agit également de replacer la "ville" au centre des préoccupations, comme cadre de référence pour les citoyens, et de redonner vie à la démocratie locale, niveau politique le plus proche des habitants. Il s'agit aussi de replacer la ville au coeur du modèle social européen reposant sur l'absence de discrimination fondée sur le sexe et l'origine ethnique. Sur le plan des moyens à mettre en oeuvre, la Commission indique comment les Fonds structurels pourraient être mieux exploités dans cet objectif, en ciblant au coeur des villes et dans les banlieues très peuplées, par exemple, les poches de chômage important ou en améliorant les infrastructures et les systèmes de transport public pour rendre les zones périphériques plus accessibles et plus attractives. Une plus grande attention dédiée au développement urbain lors de la réforme des Fonds structurels en 1999 pourrait aboutir à une stratégie intégrée entre les actions menées en milieux urbains et leur région environnante. Dans ce cadre spécifique, serait éventuellement développée la notion de "communauté locale durable" au sein des nouveaux programmes URBAN et INTEGRA. Parallèlement, la Commission propose un certain nombre de mesures visant à favoriser l'émergence, à terme, d'une politique de l'Union au service des villes : -définition d'objectifs clairs et d'un calendrier précis pour l'amélioration de l'environnement urbain prenant en compte les variables de durabilité du développement, -développement des réseaux transeuropéens accessibles et rentables (autant que faire se peut), -focalisation des activités en matière de RDT sur les problèmes rencontrés par les villes (transport intégré, constructions durables, énergie, nouveaux véhicules urbains,...), -développement des services d'intérêt général (ex.: développement d'un service de télécommunications universel dans les zonesdéfavorisées), -renforcement de la fonction commerciale des villes, -résolution des problèmes liés à l'immigration (IIIe pilier), -lutte contre l'exclusion sociale et économique dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et de la lutte contre le racisme, -développement de politiques de santé publique (notamment les aspects liés à la pauvreté), -création de relations de confiance entre acteurs intervenant au plan local et les citoyens. D'un point de vue politique, enfin, la communication de la Commission contribuera aux discussions prévues dès 1997 sur les villes et les régions organisées par le Comité des régions. La Commission signale, en outre, son intention de présenter les résultats du débat engagé dans le cadre de ce document avec l'ensemble des institutions et autres organisations locales et parties intéressées, lors d'un "Forum urbain" qui pourrait avoir lieu courant 1998.