Activités de pêche dans l'Antarctique: mesures de conservation et de contrôle

1997/0135(CNS)
OBJECTIF: intégrer de nouvelles mesures de conservation et de contrôle applicables à la pêche dans l'Antarctique, suite à la réunion et aux décisions prises le 05.11.1996 par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) dont la Communauté est membre depuis 1982. CONTENU: La Communauté est membre de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique depuis le 21.05.1982. La Commission instituée par la Convention (la CCAMLR) a adopté depuis une série de mesures de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique que la Communauté applique par le règlement 2113/96/CE pour ce qui la concerne. Lors de la réunion des mois d'octobre-novembre 1996, cette Commission a pris en certain nombre de mesures qu'il convient maintenant d'intégrer dans le droit communautaire. Celles-ci concernent essentiellement la fixation de TAC pour les espèces "Euphasia superba", "Dissostichus eleginoides", "Champsochephalus Gunnari", "Electrona carlsbergi", "Lepidonotothen squamifrons" et pour les crabes. Elles portent, en outre, sur l'interdiction de la pêche directe de certains stocks, ainsi que sur le système de déclaration des captures et sur d'autres aspects techniques. Etant donné que ces mesures sont devenues obligatoires pour les membres de la CCAMLR depuis le 02.05.1997, la Communauté est invitée à appliquer ces mesures immédiatement. Par ailleurs, la Commission suggère que, dans un souci de lisibilité et d'exactitude juridique du règlement, il conviendrait, non pas de modifier le règlement 2113/96/CE mais de l'abroger en proposant une version consolidée du texte rassemblant toutes les mesures de conservation en vigueur. En effet, la plupart des changements portent sur de simples prises en compte de TAC et campagnes de pêche établis au cours de réunions annuelles de la CCAMLR de 1996 ainsi que de rares modifications de rédaction. Apparaissent également quelques changements d'ordre procédural qui font suite, pour la première fois, à la notification de l'intention de 2 navires de pêche de la Communauté de poursuivre leurs activités dans la zone de l'Antarctique. Il est à noter que les 5 nouvelles mesures de conservation adoptées par la CCAMLR concernant l'ouverture de nouvelles pêcheries par l'Australie, l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, n'ont pas été reprises dans la présente proposition puisqu'elles ne seront pas exploitées par des pêcheurs communautaires. En conséquence, il y a lieu d'abroger le règlement 2113/96/CE et d'adopter un nouveau règlement.�