Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

1995/0010(SYN)
La proposition modifiée retient, intégralement ou partiellement, 30 amendements adoptés par le Parlement en première lecture. La Commission a accepté sans réserve les amendements qui améliorent la transparence et le degré de protection prévu. Elle a également accepté dans leur principe les amendements concernant notamment les points suivants: - la base scientifique de la proposition, à savoir la prise en compte des recommandations relatives à la qualité pour l'eau de boisson adoptées par l'OMS en 1993 et les avis du Comité scientifique pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques; - la mention des substances responsables de dérèglements endocriniens; - les restrictions apportées à l'exemption proposée en cas de non-conformité aux normes de l'eau prélevée au robinet: l'exemption actuellement prévue serait limitée au paramètre fixé pour le plomb et aux membres des ménages uniquement; - le délai accordé au titre des dérogations spéciales pour se conformer aux valeurs paramétriques fixées à l'annexe I, partie B: la Commission introduit une obligation de contrôle après deux ans, assortie d'une possibilité de renouvellement pour deux ans; - les nouvelles données scientifiques disponibles: celles-ci doivent être analysées pour s'assurer que les normes communautaires sont parfaitement conformes aux opinions scientifiques qui prévalent. Cela devrait également s'appliquer aux paramètres tels que le trichloroéthène et les nickel, les nitrates et les nitrites, les hydrocarbures aromatiques polyctcliques (HAP) et les trihalométhanes (THM) en ce qui concerne le chloroforme. D'autres amendements retenus par la Commission portent sur les aspects suivants: - le contrôle harmonisé de la concentration en plomb; - les mesures de protection de la pureté des eaux souterraines et de surface; - la désinfection, et l'obligation de s'assurer que l'eau potable n'est pas contaminée par les produits de décomposition des désinfectants; - l'introduction d'une valeur paramétrique totale de 80μg/l au robinet pour quatre trihalométhanes (THM). - la nécessité de coordonner les mesures prises avec la directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. �