Convention Alpine: protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco

OBJECTIF : permettre à la Principauté de Monaco d'adhérer à la convention alpine à laquelle ont déjà adhéré l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, la Suisse, la Slovénie, le Liechtentstein et la Communauté européenne. CONTENU : la proposition autorise la Communauté à approuver le Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes (ou convention alpine), signé par les Parties le 20.12.1994. Cette Convention est une convention-cadre qui a pour objectif la sauvegarde et la protection de l'eco-système alpin en vue d'assurer le développement durable de toutes les régions alpines. L'extension de la convention alpine à Monaco permettra de mieux veiller à la protection des Alpes sur la totalité de l'Arc Alpin (une nouvelle carte comportant toutes les régions concernées par la convention -y compris Monaco- est annexée au Protocole et devient la seule carte faisant foi). �